1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie d'honneur
Description: Le présent marché concerne les Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique CVC de la mairie d'honneur, quai Cronstadt à Toulon. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 1 316 000 euro(s) HT (valeur avril 2024). La mission confiée au titulaire est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiments au titre d'une opération de réhabilitation de bâtiment. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s'agissant d'un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération
Identifiant de la procédure: f087f514-4b9d-4691-af42-b010f9d9b9ee
Identifiant interne: 24FS-DCP-0317-X
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 196 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total du présent avis correspond au montant Ht des missions Base + Opc + missions complémentaires 1 et 2 (soit 122 059 euro(s) Ht) Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 60 points lui-même sous pondéré en deux sous-critères notés chacun sur 30 points et critère prix noté sur 40 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé le 22/04/2025 et notifié le 22/04/2025 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie d'honneur
Description: Le présent marché concerne les Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique CVC de la mairie d'honneur, quai Cronstadt à Toulon. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 1 316 000 euro(s) HT (valeur avril 2024). La mission confiée au titulaire est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiments au titre d'une opération de réhabilitation de bâtiment. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s'agissant d'un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération
Identifiant interne: S-PF-1538848
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (noté /60 points) avec le sous critère 1 (noté/30 points) : Note méthodologique et d'appréhension du projet et le sous critère 2 (noté/30 points) Qualité et cohérence de l'organisation de l'équipe dédiée au regard de l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (noté /40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 122 059,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: M ARCHITECTURE ET DESIGN
Offre:
Identifiant de l’offre: M ARCHITECTURE ET DESIGN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 122 059,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025rl56
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie d'honneur
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D0FE996F-FEDD-AA81-0532032EABE2EE76
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: D0FE999B-9732-91A6-4258B99EFE96A67E
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: D0FE99AC-CD94-638D-F2DDB4B7B93FFA25
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: M ARCHITECTURE ET DESIGN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1538848-1-0-1
Adresse postale: 66 Boulevard Ferdinand De Lesseps
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494360666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 4db3ae35-cd74-4dc7-92ec-dd50d1144271 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 10:10:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265472-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
