1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations de diagnostics techniques
Description: La présente consultation concerne des prestations de diagnostics techniques dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, en deux lots
Identifiant de la procédure: 42c1c93b-1c88-48a9-9a8f-98f6a4136125
Identifiant interne: 24FS-DCP-0286-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1 et 2 (soit 77 778 euro(s) Ht) Le montant du lot n°1 correspond à la somme des postes du Bpuf soit (73 100 euro(s) Ht) Le montant du lot n°2 correspond à la somme des postes du Bpuf soit (4 678 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Pour le lot 1 : Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht soit 30 000 euro(s) Ttc / Montant maximum annuel : 208 333,33 euro(s) Ht soit 250 000,00 euro(s) Ttc Pour le lot 2 : Montant minimum annuel : 1 250 euro(s) Ht soit 1 500 euro(s) Ttc / Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : Pour le lot 1 : Critère valeur technique noté sur 12 points et critère prix noté sur 8 points Pour le lot 2 : Critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ces marché ont été signés le 08/10/2024 et notifiés le 09/10/2024 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de diagnostics solidité
Description: Le présent marché concerne l'exécution des prestations de diagnostic solidité y compris en urgence dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Les masses financières de l'accord-cadre commande sont les suivantes : Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HT soit 30 000 euro(s) TTC ; Montant maximum annuel : 208 333.33 euro(s) HT soit 250 000 euro(s) TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les marchés sont reconductibles 2 fois pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 267702-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Ordre d’importance: 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de diagnostics immobiliers
Description: Le présent marché concerne les prestations de réalisation de différentes missions de diagnostics techniques avant-vente mutation ou location sur le patrimoine bâti et non bâti de la Ville de Toulon. Il vise à pourvoir aux besoins d'interventions ponctuelles pour l'établissement des dossiers notariés de vente ou des contrats de baux de location sur le patrimoine bâti et non bâti. Les masses financières de l'accord-cadre commande sont les suivantes : Montant minimum annuel : 1 250 euro(s) HT soit 1 500 euro(s) TTC ; Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT soit 18 000 euro(s) TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les marchés sont reconductibles 2 fois pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 267702-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Ordre d’importance: 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 77 778,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JOVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: JOVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 73 100,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rl132
Titre: Prestations de diagnostics solidité
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 678,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rl133
Titre: Prestations de diagnostics immobiliers
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 704D96BA-C1B6-BC52-2E1FFD7C0D13AACC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Cavanna Robert
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 704D990D-CE03-A784-069CFDB908991ED1
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 704D9921-C3EB-B718-65A8641AEE388775
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JOVAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1455504-1-1-1
Adresse postale: 8 All Gavoty Honorat
Ville: Marseille 12
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 06 41 98 74 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1455504-1-2-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 28 22 01 34
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c571e05-ea7c-4deb-bd69-ec81a03f9a50 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 16:14:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615300-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
