1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de traitement curatif contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages - Relance suite à procédure infructueuse
Description: La présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de TOULON.Ces prestations visent la mise en place de traitement curatif associé au sein du patrimoine bâti ou non dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dispose de la gestion. Cette lutte concerne les différents parasites suivants : - Les termites,- Les insectes xylophages, - Les insectes à larves xylophages
Identifiant de la procédure: c4fc8cff-b023-4fc3-a635-7bdb6ac49c39
Identifiant interne: 24FS-DCP-0302-F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant en euro(s) Ht de la somme du Bpuf valant Denc : 98 150,50 euro(s) Ht. Valeur mini sur la durée totale du marché en euro(s) Ht : 1 000 euro(s) . Valeur maxi sur la durée totale du marché en euro(s) Ht : 212 000 euro(s) . Marché attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique sur 60 points, lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères, critère prix sur 30 points et critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 10 points. Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Le marché a été signé et notifié le 19/12/2024. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de traitement curatif contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages - Relance suite à procédure infructueuse
Description: La présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de TOULON.Ces prestations visent la mise en place de traitement curatif associé au sein du patrimoine bâti ou non dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dispose de la gestion. Cette lutte concerne les différents parasites suivants : - Les termites,- Les insectes xylophages, - Les insectes à larves xylophages
Identifiant interne: S-PF-1494645
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 15/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 431670-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NUISIBLES ASSISTANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: NUISIBLES ASSISTANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 98 150,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rl154
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de traitement curatif contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages - Relance suite à procédure infructueuse
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A0A1D68-DB33-D177-18F9ABBE46A03D63
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 8A0A1D8C-D0B0-3681-DF1AB75E7A605E59
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 8A0A1DA1-F0CC-DBA7-F0B6E7808ED738F1
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NUISIBLES ASSISTANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1494645-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Du Parc
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0422108951
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8183a13-9762-4515-908b-385f9e2aa78d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 16:48:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 795186-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
