1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de création et d'installation d'une scénographie à l'occasion des festivités de Noël
Description: Le présent marché a pour objet la création et l'installation d'une scénographie à l'occasion des festivités de Noël organisées à Toulon pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. A l'occasion des fêtes de fin d'année, la Ville de Toulon implante un « Marché de Noël » sur la Place de la Liberté et un « Village des enfants » sur la Place d'Armes. Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini aux articles R.2113-4 à 6 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 2f5236e7-92fb-4b80-a4d9-2f819dbaa80e
Identifiant interne: 25FS-DCP-0365-V
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92330000 Services de zones récréatives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 358 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies aux articles R.2113-4 à 6 du Code de la commande publique. La durée globale du marché comprend l'exécution des prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles n°1, 2 et 3 ainsi que les délais d'attente. Les dates de début et de terme du marché sont données à titre prévisionnel et ne sont pas contractuelles. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché y compris la tranche ferme et l'affermissement des 3 tranches optionnelles. Le montant estimatif correspond au montant total de : la Dpgf tranche ferme (87 000 euro(s) Ht) + la Dpgf tranche optionnelle n°1 (88 700 euro(s) Ht) + la Dpgf tranche optionnelle n°2 (90 500 euro(s) Ht) + la Dpgf tranche optionnelle n°3 (92 300 euro(s) Ht). A titre indicatif, le montant estimatif par tranche correspond à l'enveloppe prévisionnelle de la Collectivité. Modalité des règlements des prix : Pour la tranche ferme, les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) de la tranche ferme. Pour les 3 tranches optionnelles (1, 2 et 3) : Les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour chaque tranche optionnelle (1, 2 et 3). Un clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du Ccp. Aucune retenue de garantie n'est prescrite. Une avance de 15 % est prévue à l'article 3.4.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Valeur technique noté sur 50 points ; - le critère Prix noté sur 30 points ; - le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 20 points. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de création et d'installation d'une scénographie à l'occasion des festivités de Noël
Description: Le présent marché a pour objet la création et l'installation d'une scénographie à l'occasion des festivités de Noël organisées à Toulon pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. A l'occasion des fêtes de fin d'année, la Ville de Toulon implante un « Marché de Noël » sur la Place de la Liberté et un « Village des enfants » sur la Place d'Armes. Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini aux articles R.2113-4 à 6 du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1659724
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92330000 Services de zones récréatives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 07/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 358 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17EA9560-0F9F-8B6E-0E83340A33130846
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 17EA95A5-9B7F-BE54-E1CDA25F5407387B
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 17EA95B6-DCAF-C4B9-CECE8336388504B7
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 17EA95CC-F9C2-76E8-C92E1D7EEE9C9A43
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d70d98fd-c1a3-4a86-ac22-1ae2af4d1e93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 12:16:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386383-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
