A proximité de Toulon 83056 Var
Acheteur : Ville de Toulon
83056 Toulon
Tel : 0494363240
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

Appel d'offres en vue de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création du groupe scolaire (maternelle et élémentaire) JY COUSTEAU

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 798987-2026
798987-2026 - Modification du marché
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Appel d'offres en vue de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création du groupe scolaire (maternelle et élémentaire) JY COUSTEAU
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de modification de marché
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres en vue de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création du groupe scolaire (maternelle et élémentaire) JY COUSTEAU
Description: Le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique, en vue de la réalisation des études de faisabilité et de programmation pour la création d'un nouveau groupe scolaire (maternelle et élémentaire) à la place de l'actuelle école élémentaire JY Cousteau
Identifiant de la procédure: d331f5d9-f335-452f-8cdc-0fc2debf311d
Identifiant interne: 23FS-DCP-0258-C
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la République - CS 71407  
Ville: TOULON Cedex
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht de la Dpgf et du Bpuf. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 14 points et critère prix noté sur 6 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé le 20/08/2024 et notifié le 20/08/2024. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel d'offres en vue de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création du groupe scolaire (maternelle et élémentaire) JY COUSTEAU
Description: Le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique, en vue de la réalisation des études de faisabilité et de programmation pour la création d'un nouveau groupe scolaire (maternelle et élémentaire) à la place de l'actuelle école élémentaire JY Cousteau
Identifiant interne: S-PF-1394196
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 97 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement ARCHIPROGRAMME / ANDI*AMO / SCOPING / RAEDIFICARE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement ARCHIPROGRAMME / ANDI*AMO / SCOPING / RAEDIFICARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 300,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024RL087
Titre: Appel d'offres en vue de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création du groupe scolaire (maternelle et élémentaire) Jy Cousteau
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 509304-2024
Identifiant du contrat modifié: 2024RL087
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: La Ville a été contrainte de modifier et réorienter ses besoins pour des raisons de sécurité et par conséquent à réorienter la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à compter de février 2025, le site retenu n’étant plus en mesure d’accueillir un Groupe scolaire en raison du risque d’inondation. Suite à l’acquisition d’un nouveau terrain pour l'accueil du projet, des prestations supplémentaires portant sur la phase 1 "Etudes pré-opérationnelles" et sur la mission spécifique "Economie circulaire" ont été nécessaires, justifiant ainsi l'avenant 2 notifié le 27/10/2026.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: La prise en compte du nouveau site entraine la nécessité d’ajouter au total 12,5 jours supplémentaires d’études et par conséquent une augmentation du montant de la PHASE 1 de la DPGF de 9 000 €HT. Ainsi que d’ajouter au total 20 jours supplémentaires d’études pour la mission spécifique Economie circulaire et par conséquent une augmentation du montant de la Mission spécifique « Economie Circulaire » de la DPGF de 12 000 €HT. Le montant total des prestations supplémentaires est de 21 000 €HT. Le montant total de la DPGF est porté de 93 800 €HT à 114 800 €HT. Le montant total du marché modifié par l’avenant 2 s’élève désormais à 123 300 €HT, au lieu de 97 300 € HT. Le présent avenant 2 a été notifié le 27/10/2026. A titre informatif, suite à l'avenant 1 notifié le 21/05/2025, la composition du groupement titulaire est modifiée comme suit : Groupement ARCHIPROGRAMME (mandataire) et les co-traitants SCOPING, et RAEDIFICARE.
Identifiant de l'entité économique dans l'avis précédent: ORG-0006
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0494363240
Adresse internet: https://www.toulon.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 10FA7CC6-CF4C-FC88-1D75A8F2CE987528
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Adresse internet: https://www.toulon.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 10FA7CDC-CFEB-D7E6-EA25C4AA8E69716C
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 10FA7C47-D490-596C-73647B7443B5BD37
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement ARCHIPROGRAMME / ANDI*AMO / SCOPING / RAEDIFICARE
Numéro d’enregistrement: 983 393 398 00018
Ville: Lyon 1er
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: nicolasodier@archiprogramme.com
Téléphone: 0611129929
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: ee045dc4-40ee-4f13-8c74-d75c13203269  -  01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 14:14:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798987-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026