Centrale des marchés
Appel d’offre en vue des prestations d’entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon en 2 lots La présente consultation concerne des prestations d’entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GP...
Ville de Toulon 83041Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 04 94 36 31 22
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Appel d’offre en vue des prestations d’entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon en 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2719444

Date de clôture estimée : 27/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/17)
17-24661
JOUE (24/03/17)
109972-2017

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-24661
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Toulon, A l'attention de M. le Sénateur Maire de Toulon, Ancien Ministre, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 83041, Toulon Cedex 9, F, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 85 36, Courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr, Fax : (+33) 4 94 36 31 22, Code NUTS : FR825
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulon.fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel d’offre en vue des prestations d’entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon en 2 lots
Numéro de référence : AOOPSVACCEntretien réparation dépannage MITSUBISCHI et NISSAN 2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50116000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne des prestations d’entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc Automobile de la Ville de TOULON. Ces prestations d’entretien et de réparation de quelque nature qu’elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne. Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d’exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu’il se soit assuré, au préalable, qu’aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l’exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l’appel d’offres.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 500  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive MITSUBISHI
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50116000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution : Service du Parc Autos 257 Av. de Claret 83200 TOULON. Service de la Propreté, chemin de Tombouctou – quartier Lagoubran - 83200 TOULON.
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne des prestations d’entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc Automobile de la Ville de TOULON. Ces prestations d’entretien et de réparation de quelque nature qu’elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne. Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d’exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu’il se soit assuré, au préalable, qu’aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l’exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l’appel d’offres.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Voir Art II.2.7
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Minimum en euros TTC : 2 500 /Maximum en euros TTC : 16 000. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au BTMO (tarif horaire A, B ou C), et aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires (F1/F2/F3)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive NISSAN
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50116000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution : Service du Parc Autos 257 Av de Claret 83200 TOULONService de la Propreté, chemin de Tombouctou – quartier Lagoubran - 83200 TOULON.
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne des prestations d’entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc Automobile de la Ville de TOULON. Ces prestations d’entretien et de réparation de quelque nature qu’elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne.Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d’exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu’il se soit assuré, au préalable, qu’aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l’exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l’appel d’offres.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Voir Art II-2.7
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Minimum en euros TTC : 4 000 / Maximum en euros TTC : 16 000.Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au BTMO (tarif horaire A, B ou C), et aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires (F1/F2/F3)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art39-II loi du 9/12/2016) - Certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail - extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description succincte des critères de sélection, indication des informations et Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mai 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Par la seule remise d’un pli, l’entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d’attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT sur la durée initiale. Pour le lot no1 et no2 : le critère prix noté sur 15 points, - le critère valeur technique noté sur 5 points.En application de l’article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la présentation de variantes à l’initiative de l’acheteur, il est précisé que le présent cahier des charges définit la variante suivante : L’Opérateur économique prendra en charge les véhicules sur le lieu de panne et procédera à la restitution dans les locaux de la collectivité une fois la prestation effectuée. Ainsi, l’opérateur économique se situant dans l’agglomération Toulonnaise pourra choisir entre l’offre de base et la variante, ou pourra éventuellement répondre aux deux.L’Opérateur économique se situant dans un rayon au-delà de 20 km de l’agglomération toulonnaise devra obligatoirement remettre une offre relative à la variante.Tous les autres aspects du cahier des charges sont intangibles.En tout état de cause, le volume de carburant du véhicule restitué après sa réparation doit être équivalent au volume de carburant du véhicule au moment de l’enlèvement. Les prestations faisant l’objet de l’accord cadre considéré sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d’œuvre du lot considéré (tarif horaire a, b ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires (F1/F2/F3) fixés dans la trame de réponse pour le lot considéré.En outre, il pourra être demandé, le cas échéant, au prestataire, des prestations non répertoriées dans le bordereau des temps de main d’œuvre unitaires et forfaitaire contractuel.Les prestations non prévues au bordereau des temps de main d’œuvre du lot considéré seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire a, b ou C, calculé à partir du temps de main-d’œuvre du barème du constructeur du lot considéré, après accord des parties.La fourniture de pièces détachées (neuves) de remplacement suite à réparation est réglée par application, aux quantités livrées, des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s).Ces taux de rabais ou de majoration (en %) sont invariables pendant toute la durée du marché public.Date prévisionnelle de notification de contrat : second trimestre 2017
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, c.s. 40 510, 83041, Toulon Cedex 9, F, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. coordonnées ci-dessus), 83041, Toulon Cedex 9, F, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2017
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