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Achat de droits d'entrée en parc de loisirs aquatiques à destination des structures de la Direction de la Jeunesse de la Ville de Toulon, accueillant des enfants âgés de 3 à 17 ans II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Achat de droits d'entrée en parc de loisirs aquatiques à destination des structures de la Direction de la Jeunesse de la Ville de Toulon, accue...
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Achat de droits d'entrée en parc de loisirs aquatiques à destination des structures de la Direction de la Jeunesse de la Ville de Toulon, accueillant des enfants âgés de 3 à 17 ans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145470

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
225141-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
marchesjeunesse@mairie-toulon.fr
+33 494368181
83056
Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Direction de la jeunesse
FRANCE
+33 494368111
Toulon
M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre
Ville de Toulon

Adresse(s) internet:

http://achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Achat de droits d'entrée en parc de loisirs aquatiques à destination des structures de la Direction de la Jeunesse de la Ville de Toulon, accueillant des enfants âgés de 3 à 17 ans.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
FR825
Var


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation concerne l'achat de droits d'entrée en parc de loisirs aquatiques à destination des structures de la Direction Jeunesse, accueillant des enfants âgés de 3 à 17 ans
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs

92330000
Services de zones récréatives


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conclu dans le cadre des dispositions des articles 28 et 85I du code des marchés publics français

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
1480010019
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
17.6.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
13170
Les Pennes Mirabeau
SLA Speedwater
Route de septemes les Vallons Le petit péage
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Il s'agit d'une consultation par procédure adaptée, donnant lieu à un marchés à bons de commande fixant le montant minimum à 15 000 EUR TTC et le montant maximum à 50 000 EUR TTC.
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 1
Estimation initiale du marché:
Valeur: 38 032,92 EUR TTC
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 27 876,42 EUR TTC
le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
1/ Le prix (montant du bordereau de prix valant détail estimatif) noté 15/15
2/ la valeur technique de l'offre (noté 05/05) appréciée au vu du mémoire justificatif visé à l'article 4.1 du règlement de consultation
"Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux Signalisation (CE ASS 16/07/2007 n°29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction jeunesse (N°04.94.36.81.11) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des l'article 80 III du CMP. "
Le marché a été signé le 24.6.2014
Et notifié le : 30.6.2014
Parution initiale au BOAMP annonce 14 - 66496 du 25.4.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-toulon@juradm.fr
+33 494427989
BP 40510
+33 494427930
FRANCE
Toulon Cedex 9
83041
Tribunal administratif de Toulon
http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Organe chargé des procédures de médiation

+33 491156190
CCIRAL, boulevard Paul Peytral
+33 491156374
13282
Marseille Cedex 20
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la jeunesse,
même coordonnées visées ci-dessus
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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