Centrale des marchés
Accord-cadre en vue de prestations d’enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d’Usage (V.H.U) La présente consultation concerne des prestations d’enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d’Usage (V.H.U). Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l’organisati...
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Accord-cadre en vue de prestations d’enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d’Usage (V.H.U)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4159257

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/12/18)
18-122073
JOUE (06/12/18)
538043-2018

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-122073
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Toulon, A l'attention de Monsieur le Maire, Ancien Ministre Avenue de la République, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 83056, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 33 27, Courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr, Fax : (+33) 4 94 36 31 22, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulon.fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre en vue de prestations d’enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d’Usage (V.H.U)
Numéro de référence : AOOACCPSVEnlèvementetDestructionVHU2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50190000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne des prestations d’enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d’Usage (V.H.U). Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l’organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d’autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l’objet d’une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu’aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l’objet du présent marché. Les valeurs minimales et maximales de l’accord-cadre à commandes sont : Masse minimum annuelle : 500 véhicules * Masse maximale annuelle : 1 500 véhicules **Les véhicules s'entendent tous types confondus
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre en vue de prestations d’enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d’Usage (V.H.U)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50190000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : La Commune de TOULON
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne des prestations d’enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d’Usage (V.H.U). Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l’organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d’autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l’objet d’une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Les véhicules destinés à la destruction, susceptibles d’être enlevés sont les suivants : • Type 1 : Véhicule inférieur ou égal à 3,5 tonnes, • Type 2 : supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 19 tonnes • Type 3 : supérieur à 19 tonnes et inférieur égal à 44 tonnes • Type 4 : Les caravanes
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L’accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale à compter du jour de sa notification jusqu’au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: masse minimum annuelle: 500 véhicules, masse maximum annuelle: 1500 véhicules (Les véhicules s'entendent tous types confondus). Le prix n'est pas le seul critère de jugement: -critère coût représenté par l'indemnité reversée à la collectivité noté 15/15 - critère de la valeur technique noté 5/5.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 112-255244 du 14/06/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 127 RL 2018
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre en vue de prestations d’enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d’Usage (V.H.U)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PURFER SAS , RD 147 - Quartier de la gare, 69780, SAINT PIERRE DE CHANDIEU, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 145 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 103 858
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du bordereau des indemnités unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel. Le montant de l'article V 2 4) du présent avis est le montant HT du BIUF valant DENC de l'attributaire.le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris le Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8éme étage de l’hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Ce marché a été signé le: 30/10/2018 et notifié le: 28/11/2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Boulevard Paul Peytral, 13282, MARSEILLE CEDEX 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon, cf. coordonnées ci-dessus, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 décembre 2018
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