Centrale des marchés
83 travaux de rénovation de bacs à graisse et de réseaux d'assainissement (EU - EP) dans les bâtiments et équipements communaux à Toulon (durée d'un an reconductible 1 fois) 83 travaux de rénovation de bacs à graisse et de réseaux d'assainissement (EU - EP) dans les bâtiments et équipements communaux à Toulon (durée d'un an reconductible 1 fois) lieu : hôtel de Vill...
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83 travaux de rénovation de bacs à graisse et de réseaux d'assainissement (EU - EP) dans les bâtiments et équipements communaux à Toulon (durée d'un an reconductible 1 fois)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097369

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/06/14)
188772-2014
BOAMP (23/05/14)
14-65195
JOUE (23/05/14)
172360-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 36 86 39. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 4 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché à bons de commande en vue des travaux de rénovation de bacs à graisse et de réseaux d'assainissement (Eaux usées - eau potable) dans les bâtiments et équipements communaux pour une durée d'un an reconductible 1 fois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : différents sites communaux de la Ville de Toulon et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché a pour objet de faire réaliser des travaux de rénovation de bacs à graisse et de réseaux d'assainissement (Eaux usées - eau potable) dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon.
Le lieu d'exécution des travaux est situé :
- dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon ;
- dans différents sites communaux et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112000, 45332000,39350000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOTXMBCRénovBacsgraisses2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 015-021923 du 22/01/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Travaux de rénovation de bacs à graisse et de réseaux d'assainissement (Eaux usées - Eau potable) dans les bâtiments et équipements communaux pour une durée d'un an reconductible 1 fois (55RL2014)
V.1) Date d'attribution du marché : 22 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SADE Compagnie Générale de Travaux Hydraulique, 674, avenue d'Estienne d'Orves, F-,83507 La seyne sur mer.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant
Le montant minimum à 20 000,00 EUR (T.T.C.) et le montant maximum à 80 000,00 EUR (T.T.C.))
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 1
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 30 172,57 EUR (T.T.C.) et 17 219,33 EUR (T.T.C.) sur le DQE "masqué"
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 29 506,20 EUR (T.T.C.) et 17 659,44 EUR (T.T.C.) sur le DQE "masqué".
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
1/le prix (montant du BPUF valant denc + dqe "masqué") noté 15/15
2/la valeur technique de l'offre (noté 05/05) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation.
"Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "
Le marché a été signé le : 13/05/2014
et notifié le : 19/05/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 15 A, annonce n° 171 du 22 janvier 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, c.s. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 Tél. : (+33) 4 94 42 79 30

Adresse(s) internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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