Centrale des marchés
83 travaux de mise en conformité de 3 ascenseurs de la zone Mayol, à Toulon 83 travaux de mise en conformité de 3 ascenseurs de la zone Mayol, à Toulon lieu : hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407 ville : Toulon code_postal : 83056
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 0494363122
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83 travaux de mise en conformité de 3 ascenseurs de la zone Mayol, à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847679

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-159704
JOUE (10/10/13)
339846-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 04 94 36 86 39. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 04 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité Territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux de mise en conformité de 3 ascenseurs de la zone Mayol, à Toulon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : parvis Mayol et passerelle de la Rode, 83000 Toulon.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Cette réalisation a pour objectif :
- d'améliorer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
- d'être conforme au Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation (J.O. Du 10 septembre 2004) ;
- d'être conforme à la loi u et h (Urbanisme et Habitat) - s a e (Sécurité des Ascenseurs Existants) "De ROBIEN" n° 2003-590 du 02 juillet 2003 : Décret n° 2004-964 du 09 septembre 2004, Arrêtés du 18 novembre 2004 (échéances 03 juillet 2013 et 03 juillet 2018) ;
- de renforcer l'accessibilité aux personnes présentant un handicap ;
- d'inclure des technologies limitant la consommation électrique des équipements ;
- d'optimiser le service, par une amélioration conséquente de la fiabilité des installations.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42416100, 45313100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOTXAscenseursMayol2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 109-185632 du 07/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Travaux de mise en conformité de 3 ascenseurs de la zone Mayol, à Toulon - 140RL2013
V.1) Date d'attribution du marché : 27 août 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarl Delta Ascenseurs, 19 rue Gaston Castel
ZA Saumaty Seon, F-,13016 Marseille.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert.
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 3
Estimation globale (3 Dpgf) : 205.592,40 EUR (T.T.C.)
Valeur totale finale du marché :
124 022,81 EUR (T.T.C.).
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
1/valeur technique appréciée, au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (notée 12/12).
2/prix (noté 08/08), apprécié au vu du montant total indiqué dans l'acte d'engagement (montant DPGF 1 + Montant DPGF 2 + Montant DPGF 3).
" Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. "
Le marché a été signé le : 17/09/2013
Et notifié : 20/09/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 108 A, annonce n° 193 du 7 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon, B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30

Adresse(s) internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL,, boulevard Paul Peytral,, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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