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83 travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de voirie à Toulon 83 travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de voirie à Toulon ville : Toulon code_postal : 83056 lieu : hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407
Ville de Toulon 83056Toulon
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83 travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de voirie à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270898

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-181691
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 04 94 36 86 39. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 04 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

Autre : collectivité Territoriale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché subséquent à l'accord-cadre de travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de voirie : Réfection de chaussée de l'avenue de la Victoire du 8 mai 1945 de Barnier à Sainte Anne et réfection de chaussée et de trottoir de la rue Daniel Melchior.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : l'avenue de la Victoire du 8 Mai 1945, 83000 Toulon.
Code NUTS : FR825.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Les travaux comprennent :

L'installation du chantier (base de vie commune, cf. article 0.1.2 ci-après relatif aux contraintes liées au chantier),
- l'amenée, la gestion et le repliement des adductions d'énergie (eau, électricité, etc) ;
- la gestion globale des facilités du chantier (eau, électricité, téléphone, toilettes, gestion de voiries) ;
- la réalisation et la mise en oeuvre des panneaux de chantier ;
- la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation de déviation ;
- la mise en oeuvre des ouvrages annexes (barrières de sécurité clôtures, etc) ;
- la réalisation des études d'exécution ;
- l'établissement d'un constat d'huissier avant travaux ;
- les travaux préparatoires ;
- la préparation du terrain ;
- la signalisation d'exploitation sous chantier ;
- le piquetage général et complémentaire ;
- l'ouverture de fosses et tranchées ;
- la fourniture et mise en oeuvre d'ouvrages divers d'assainissement ;
- la dépose de panneaux ;
- la déconstruction de maçonneries, d'îlots, de bordures et caniveaux ;
- les terrassements généraux ;
- le repérage de tous les ouvrages existants, superficiels ou enterrés, des différents réseaux (eaux usées EU - eaux pluviales EP- adduction d'eau potable AEP - électricité - gaz - telecom -...) ainsi que leurs protections durant la totalité de la durée du chantier, le curage et le nettoyage de l'ensemble des regards avant la réception ;
- la déconstruction des trottoirs en béton et le décaissement de la chaussée ;
- l'exécution des déblais en terrains meubles et rocheux ;
- la fourniture et pose de regards d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées ;
- la mise à la côte de regards d'eaux pluviales et d'eaux usées ;
- la fourniture, le réglage et le compactage du fond de forme ;
- la fourniture et mise en oeuvre de grave non traité 0/20.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112100, 45233142,45233252,45262522,45262620.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché subséquent : Travaux de réfection de chaussée de l'avenue de la victoire du 8 mai 1945 de Barnier à Sainte Anne et réfection de chaussée et de trottoirs de la rue Daniel Melchior

V.1) Date d'attribution du marché : 28 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS EUROVIA MEDITERRANEE, ZAC de La Poulasse - 6 rue de Bruxelles, F-,83210 Sollies-pont.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 5
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 527.971,90 EUR (T.T.C.)
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 417.134,90 EUR (T.T.C.)
La lettre de consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
1/ La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique, tel que visé à l'article 4.3 du CCAP-AC (notée 12/12)
2/ Le prix (montant du devis estimatif contractuel) (noté 08/08)
" Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. "
Le marché a été signé le : 19/09/2012
Et notifié le : 01/10/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 04 94 42 79 30

Adresse(s) internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 04 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 04 91 15 63 74 Fax : (+33) 04 91 15 61 90

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus,

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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