Centrale des marchés
83 travaux de création, de modification et de rénovation de carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore pour l'année 2014, reconductible en 2015, à Toulon 83 travaux de création, de modification et de rénovation de carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore pour l'année 2014, reconductible en 2015, à Toulon code_postal : 83056 lieu ...
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 0494363122
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83 travaux de création, de modification et de rénovation de carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore pour l'année 2014, reconductible en 2015, à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242620

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
329353-2014
BOAMP (30/09/14)
14-132544

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 36 86 39. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 4 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux de création, de modification et de rénovation de carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore pour l'année 2014, reconductible en 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la commune de Toulon, 83000 Toulon.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la création de carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les modifications et rénovations des carrefours existants et de leurs réseaux de liaison.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000, 45316000,45316200,45316210,45316212.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TXCREAMODCAF2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 110-193511 du 11/06/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : La consultation a pour objet la création de carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les modifications et rénovations des carrefours existants et de leurs réseaux de liaison - 102 RL 2014
V.1) Date d'attribution du marché : 26 août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS DEGREANE, 75 rue Auguste Perret - ZAC La Pauline - CS 42117, F-,83954 LA GARDE Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 101 858,40 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 89 878,80 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 24.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 7 000,00 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant :
Montant annuel minimum : 50 000 EUR (T.T.C.)
Montant annuel maximum : 200 000 EUR (T.T.C.).
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant :
1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu du montant total mentionné au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant Détail estimatif non contractuel,
2/ Valeur technique appréciée, au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 08/08).
"Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "
Le marché a été signé le : 09/09/2014
et notifié le : 22/09/2014
Références de l'avis initial paru dans la revue TPBM
Parution n° : 1029, annonce n° 83-18643 du 11 Juin 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 111 A, annonce n° 122 du 12 juin 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon, c.s. 40510,, F-83041 Toulon Cedex 9 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30

Adresse(s) internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral,, F-13282 Marseille Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

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