Centrale des marchés
83 prestations pour la réalisation d'un diagnostic relatif à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les parcs, jardins et squares municipaux au profit de la Ville à Toulon 83 prestations pour la réalisation d'un diagnostic relatif à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les parcs, jardins et squares municipaux au profit de la Ville à Toulon ville :...
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83 prestations pour la réalisation d'un diagnostic relatif à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les parcs, jardins et squares municipaux au profit de la Ville à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944600

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
13-213062
JOUE (24/01/14)
26548-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République CS 71407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 36 86 39. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 4 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations pour la réalisation d'un diagnostic relatif à l'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) dans les parcs, jardins et squares de la Ville de Toulon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communal de Toulon (Var), 83000 Toulon.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne les prestations pour la réalisation d'un diagnostic relatif à l'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) dans les parcs, jardins et squares de la Ville de Toulon.
Pour l'utilisation des résultats, l'option retenue par la collectivité est l'option B visée à l'article B-25 du ccag " Prestations Intellectuelles ".

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOPSVDIAGPARCS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 190-328333 du 01/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : La consultation concerne les prestations pour la réalisation d'un diagnostic relatif à l'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans les parcs, jardins et squares de la Ville de Toulon (204 RL 2013)
Pour l'utilisation des résultats, l'option retenue par la collectivité est l'option B visée à l'article B-25 du CCAG " Prestations Intellectuelles ".
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL FORMACCES, 34 Bis avenue de Mirande, F-,33200 Bordeaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 13.
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 18 472,22 EUR (T.T.C.)
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 8880,30 EUR (T.T.C.).
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
1/le prix (montant de la Dpgf) noté 12/12
2/la valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévu à l'article 8.3 du Règlement de consultation
" Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. "
Le marché a été signé le : 02/01/2014, et notifié le : 10/01/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 189 B, annonce n° 257 du 1er octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon, cs 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 Tél. : (+33) 4 94 42 79 30

Adresse(s) internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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