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83 prestations de support et de maintenance des licences oracle avec la société oracle corporation à Toulon 83 prestations de support et de maintenance des licences oracle avec la société oracle corporation à Toulon code_postal : 83056 ville : Toulon lieu : hôtel de Ville avenue de la République C...
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 0494363122
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83 prestations de support et de maintenance des licences oracle avec la société oracle corporation à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196746

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-100133
JOUE (16/08/14)
281239-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407, contact : direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 36 85 75. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 4 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché négocié relatif aux prestations de support et de maintenance des licences oracle avec la société Oracle Corporation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Toulon, 83000 Toulon.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché négocié relatif aux prestations de support et de maintenance des licences oracle avec la société Oracle Corporation.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000, 72267000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAIN.LOG.ORACLR -18/2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché négocié relatif aux prestations de support et de maintenance des licences oracle avec la société Oracle Corporation - 86 RL 2014
V.1) Date d'attribution du marché : 15 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS Oracle, 15, boulevard Charles De Gaulle, F-,92715 Colombes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La procédure retenue est celle du marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence prévue à l'article 35 II 8° du code des marchés publics.
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 20 959.49 EUR (T.T.C.)
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 20 959.49 EUR (T.T.C.)
Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter du 01/09/2014, reconductible une fois pour une durée de 12 mois.
""Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (no 04 94363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "
Le marché a été signé le : 15/07/2014
Et notifié le : 18/07/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, c.s. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30

Adresse(s) internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la commande publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus),
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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