Centrale des marchés
83 prestations de services relatif à l'enlèvement et la destruction des véhicules hors d'usage pour le compte de la ville de Toulon 83 prestations de services relatif à l'enlèvement et la destruction des véhicules hors d'usage pour le compte de la ville de Toulon code_postal : 83056 ville : Toulon lieu : hôtel de Ville a...
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 0494363122
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83 prestations de services relatif à l'enlèvement et la destruction des véhicules hors d'usage pour le compte de la ville de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291709

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381323-2014
BOAMP (07/11/14)
14-155059

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 36 30 92. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 4 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'enlèvement et de destruction des véhicules hors d'usage, pour l'année 2015, renouvelable une fois pour une durée d'un an.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sites d'enlèvement des véhicules : - 374, rue du docteur Calmette 83210 la farlede, - service Parc Auto, 257 avenue de Claret, 83000 TOULON, - service Propreté, Chemin de Tombouctou, Lagoubran, 83200 TOULON.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne le marché de prestations de services relatif à l'enlèvement et la destruction des véhicules hors d'usage (Vhu).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50190000, 90513200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PSVdestructionvéhicules2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 133-238997 du 15/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Prestations d'enlèvement et de destruction des véhicules hors d'usage, pour l'année 2015, renouvelable une fois pour une durée d'un an - 87 RL 2014
V.1) Date d'attribution du marché : 23 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL France Récupération Recyclage, Avenue Louis Breguet - ZAC Gavary, F-,83260 La Crau.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 125 060 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 185 050 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant
Masse minimum par période : 500 véhicules, Masse maximum par période : 1 500 véhicules.
* Les véhicules s'entendent tous types confondus : Type 1 : Les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, y compris les deux roues, motos scooters quads.
Type 2 : Les poids lourds et remorques d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 19 tonnes.
Type 3 : Les poids lourds et remorques d'un PTAC supérieur à 19 tonnes et inférieur ou égal à 44 tonnes.
Type 4 : Les caravanes.
Par conséquent, le titulaire verse à la collectivité une indemnité qui tient compte à la fois, des prestations assurées pour le compte de la collectivité et des contreparties attendues par le prestataire des véhicules récupérés par ses soins.
Les masses minimum et maximum correspondent au nombre de véhicules (tous types confondus) confiés par la ville de Toulon au titulaire.
l'estimation initiale du montant du marché et la valeur totale finale du marché, renseigné à l'article V.4) du présent avis sont des montants correspondant à une indemnité versée à la commune constituant une recette pour la commune.
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard du critère suivant :
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant total du Bordereau des indemnités unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel.
"Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "
Le marché a été signé le : 14/10/2014, et notifié le : 25/10/2014.
Autre publication antérieure concernant le même marché :
Avis de marché : Var matin du 15 juillet 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 133 B, annonce n° 387 du 12 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon, c.s. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30

Adresse(s) internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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