Centrale des marchés
83 prestations de pompage, nettoyage, désinfection et désinsectisation des dispositifs de bacs en sous-sol et des locaux à " Poubelles " à Toulon 83 prestations de pompage, nettoyage, désinfection et désinsectisation des dispositifs de bacs en sous-sol et des locaux à " Poubelles " à Toulon ville : Toulon code_postal : 83056 lieu : hô...
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 0494363122
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83 prestations de pompage, nettoyage, désinfection et désinsectisation des dispositifs de bacs en sous-sol et des locaux à " Poubelles " à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551567

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
115994-2013
BOAMP (09/04/13)
13-48295

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 36 30 92. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 4 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de nettoyage des bacs à déchets ménagers sur roues dits de "Voie publique", prestations de nettoyage des colonnes de collecte sélective, prestations de pompage, nettoyage, désinfection et désinsectisation des dispositifs de bacs en sous-sol et des locauxà "Poubelles"En 3 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communal de Toulon, 83000 Toulon.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne les prestations de nettoyage des bacs à déchets ménagers sur roues dits de "Voie publique", les prestations de nettoyage des colonnes de collecte sélective, ainsi que les prestations de pompage, nettoyage, désinfection et désinsectisation des dispositifs de bacs en sous-sol et des locauxà "Poubelles" en 3 lots pour l'année 2013, reconductible en 2014.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90918000, 90910000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PSVMBCnettbacs2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 250-414667 du 29/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations de nettoyage des bacs à déchets ménagers sur roues dits de " voie publique " - 31 RL 2013
V.1) Date d'attribution du marché : 26 février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
groupement solidaire constitué par le mandataire la S.A. Dragui-Transports sise à Draguignan (83300) et le cotraitant la S.A. Groupe Pizzorno Environnement sise à Draguignan (83300), 109, rue Jean Aicard, F-,83300 Draguignan.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Prestations de nettoyage des colonnes de collecte sélective - 32 RL 2013
V.1) Date d'attribution du marché : 26 février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
groupement solidaire constitué par le mandataire la S.A. Dragui-Transports sise à Draguignan (83300) et le cotraitant la S.A. Groupe Pizzorno Environnement sise à Draguignan (83300), 109, rue Jean Aicard, F-,83300 Draguignan.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : Prestations de pompage, nettoyage, désinfection et désinsectisation des dispositifs de bacs en sous-sol et des locaux à " poubelles " - 33 RL 2013
V.1) Date d'attribution du marché : 26 février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
groupement solidaire constitué par le mandataire la S.A. Dragui-Transports sise à Draguignan (83300) et le cotraitant la S.A. Groupe Pizzorno Environnement sise à Draguignan (83300), 109, rue Jean Aicard, F-,83300 Draguignan.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant :
- pour le Lot 1 :
Montant minimum annuel :15 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel :45 000 EUR (T.T.C.)
- pour le Lot 2 :
Montant minimum annuel :10 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel :40 000 EUR (T.T.C.)
- pour le Lot 3 :
Montant minimum annuel :40 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel :160 000 EUR (T.T.C.)
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 7.
- pour le Lot 1 :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 23 882,40 EUR (T.T.C.) (tva à 7 %).
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 23 070,39 EUR (T.T.C.) (tva à 7 %).
- pour le Lot 2 :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 24 075 EUR (T.T.C.) (tva à 7 %).
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 22 122,25 EUR (T.T.C.) (tva à 7 %).
- pour le Lot 3 :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 109 878,30 EUR (T.T.C.) (tva à 7 %).
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 103 204,88 EUR (T.T.C.) (tva à 7 %).
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée pour chaque lot au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1/ Le prix sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel du lot considéré (noté 12/12),
2/ La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique du lot considéré visé à l'article 8.3 du règlement de la consultation (notée 08/08).
" Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. "
Les marchés ont été signés le : 20/03/2013,
Et notifiés :
Pour le lot no1 : 29/03/2013,
Pour le lot no2 : 29/03/2013,
Pour le lot no3 : 29/03/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 252 A, annonce n° 65 du 29 décembre 2012
Parution n° 252 B, annonce n° 142 du 29 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon, B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30

Adresse(s) internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus.
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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