Retour aux résultats
A proximité de Douai 59351 Nord
Acheteur : DOUAISIS AGGLO
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
59351 Douai
Tel : (+33) 3-27-99-21-47
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et branchements d assainissement par chemisage interne sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/09/2023
BOAMP - 23-127497

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 23-127497
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Douaisis Agglo
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
200004461800011
Ville :
Douai
Code Postal :
59351
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation :
DA-23AS021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
marchespublics@douaisis-agglo.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 327992147

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b)être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;- certificats de qualification professionnelle « Label canalisateur (assainissement et réhabilitation) », établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
9 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Critères d'attribution :
L'accord cadre sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Celle-ci sera appréciée, en fonction des critères énoncés et pondérés à l'article 9.2 du règlement de la consultation.A titre informatif, DOUAISIS AGGLO va recourir à la méthode dite « chantiers masqués ». En conséquence, les trois détails quantitatifs estimatifs utilisés pour l'analyse du critère n°1 ne sont pas communiqués aux candidats au sein du dossier de consultation des entreprises.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et branchements d assainissement par chemisage interne sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des travaux de réhabilitation des ouvrages d assainissement de DOUAISIS AGGLO. Les ouvrages à réhabiliter concernent les réseaux gravitaires (diamètres compris entre 150mm et 1000mm) les regards de visite et les déversoirs d orage. Ils concernent également les branchements (diamètres compris entre 100mm et 250mm) dont l accès se fait par regard de visite ou collecteurs de diamètre minimal 200 millimètres. Les objectifs des travaux de chaque projet seront définis dans les bons de commande. Les informations relatives aux critères de sélection des candidatures et aux critères de sélection de l offre économiquement la plus avantageuse, aux documents à remettre au titre de la candidature et de l offre ainsi que les divers délais d exécution sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les voies et délais de recours sont précisées au règlement de la consultation. Toutes les autres informations relatives a cette procédure sont disponibles dans le règlement de la consultation ou les autres documents de la consultation. L ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l adresse URL du profil d acheteur https://marchespublics596280.fr sous la référence DA-23AS021.La date limite de réception des offres est fixée au 09 octobre 2023 à 12 heures.Le délai minimum de validité des offres est fixée à 5 mois à compter de la date limite de réceptiondes offres.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de DOUAISIS AGGLO - Département du Nord
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
4 000 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l adresse URL du profil d acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-23as021.Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l adresse URL du profil d acheteur suivante : https://marchespublics596280.fr. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.La transmission papier sera refusée par l acheteur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation.les travaux feront l objet d un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique, avec un minimum annuel et un maximum annuel, définis de la manière suivante :-Montantminimal annuel : 50 000 euro(s) Ht/An-Montant maximal annuel : 1 000 000 euro(s) Ht/AnEn cas de reconduction, le montant maximum de commande éventuelle cumulé sera de 4 000 000 euro(s) HT sur les 4 années.les caractéristiques et la durée sont indiquées respectivement aux articles 2.2 et 2.3 du règlement de consultation.les voies et délais de recours sont précisées au règlement de la consultation.toutes les autres informations relatives à cette procédure sont disponibles dans le règlement de la consultation ou les autres documents de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
13 septembre 2023
Source de l'annonce : https://marchespublics596280.fr