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83 location, mise en place, dépose et maintenance de fontaines réseaux neuves pour distribution d'eau fraîche et fourniture de porte gobelets et consommables dans les bâtiments de Toulon 83 location, mise en place, dépose et maintenance de fontaines réseaux neuves pour distribution d'eau fraîche et fourniture de porte gobelets et consommables dans les bâtiments de Toulon location, ...
Ville de Toulon 83000Toulon 0494363122
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83 location, mise en place, dépose et maintenance de fontaines réseaux neuves pour distribution d'eau fraîche et fourniture de porte gobelets et consommables dans les bâtiments de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70839

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-43419
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon.
Correspondant : M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, hôtel de Ville Direction de la Commande Publique 8ème étage avenue de la République B.P. 1407, 83056 Toulon, tél. : (+33)4-94-36-84-99, télécopieur : (+33)4-94-36-31-22, courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : location, mise en place, dépose et maintenance de fontaines réseaux neuves pour distribution d'eau fraîche et fourniture de porte gobelets et consommables dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 65111000.

Lieu de livraison : dans divers bâtiments communaux situés dans les villes de Toulon et La Garde.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de la location, de la mise en place, de la maintenance et de la dépose d'un nombre minimum de 84 fontaines réseaux neuves et de la fourniture de 300 000 verres minimum. Le remplacement des porte-gobelets est compris dans la maintenance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 20 000 EUR (T.T.C.) ;
Montant maximum annuel : 35 000 EUR (T.T.C.).
En cas de reconduction, les masses restent identiques.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitres fixés aux bordereaux des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant devis estimatif non contractuel.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 9 du CCP valant AE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la durée du marché initial sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes :
Début du marché initial : le 01/08/2012.
Terme du marché initial : le 30/04/2013.
Le marché pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Le critère du Prix, noté sur 12/12 (soit une pondération de 60 %) et le critère de la Valeur technique noté sur 08/08 (soit une pondération de 40 %).
Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté en ayant fait la demande écrite les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être soit retirés à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie à la même direction soit téléchargés à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 27 avril 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont soit remis à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur contre récépissé soit envoyés à la même direction par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à la même direction par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et d'en déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
Les réponses dématérialisées sont autorisées : se reporter au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon B.P. 40 510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) -49-44-27-93, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la commande publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus)

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