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A proximité de Berlin 13158
Acheteur : Mairie de Tarascon
13158 Tarascon cedex
Tel : +33 490915108
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

fourniture de titres-restaurant

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767683-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de tarascon
Adresse postale: 2, place du marché - bP 303
Ville: Tarascon Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13158
Pays: France
Courriel: s.orsucci@mairie-tarascon13.fr
Téléphone: +33 490915108
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tarascon.org
Adresse du profil d’acheteur: https://private.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://private.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune de Tarascon
Numéro national d'identification: 21130108000019
Adresse postale: 2, place du marché - bP 303
Ville: Tarascon Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13158
Pays: France
Point(s) de contact: s.orsucci@mairie-tarascon13.fr
Courriel: s.orsucci@mairie-tarascon13.fr
Téléphone: +33 490915108
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tarascon.org
Adresse du profil d’acheteur: https://private.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://private.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de titres-restaurant

Numéro de référence: 2024/01
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture de titres-restaurant

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

commune de Tarascon

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de titres-restaurant

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Date de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/03/2024
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;2. Spécimen du produit demandé dans le cadre de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/05/2024
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradmin.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradmin.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradmin.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
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