Centrale des marchés
83 fourniture et livraison d'appareillages et de matériels électriques divers nécessaires aux activités de différents services techniques municipaux de la ville à Toulon 83 fourniture et livraison d'appareillages et de matériels électriques divers nécessaires aux activités de différents services techniques municipaux de la ville à Toulon ville : Toulon code_pos...
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 0494363122
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83 fourniture et livraison d'appareillages et de matériels électriques divers nécessaires aux activités de différents services techniques municipaux de la ville à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545351

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
106642-2013
BOAMP (03/04/13)
13-42736

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 36 30 92. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 4 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture d'appareillages et de matériels électriques divers pour les travaux effectués en régie par différents services techniques municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : -Direction de l'eclairage Public, Chemin de Tombouctou - quartier Lagoubran - 83000 TOULON -Magasin Général de la Ville de Toulon, avenue Nicolas Fabri de Peiresc - z.I. Toulon Est - 83 130 la garde.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le marché concerne la fourniture et la livraison d'appareillages et de matériels électriques divers nécessaires aux activités de différents services techniques municipaux de la ville de Toulon pour les années 2013, 2014.
La livraison des fournitures s'effectuera notamment dans les principaux services concernés par le marché, à savoir :
- la Direction de l'eclairage Public - direction de la Propreté des Espaces Publics ;
- la Direction Logistique pour le compte du Magasin Général desservant divers services techniques municipaux (Service des Sports, des Bâtiments, du Parc Autos, des Fêtes et Cérémonies, Le Palais des Sports ...).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31681410.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOMBCFOUMatérielsélectriques.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 248-410316 du 27/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Fourniture d'appareillages et de matériels électriques divers pour les travaux effectués en régie par différents services techniques municipaux - n°28 RL 2013
V.1) Date d'attribution du marché : 19 février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS REXEL Toulon-La Garde, 253, avenue Joseph Louis Lambot
ZI Toulon Est - B.P. 426, F-,83089 Toulon Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant le montant minimum à 100 000,00 EUR (T.T.C.) Et le montant maximum à 400 000,00 EUR (T.T.C.)
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 4.
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 196 207,98 EUR (T.T.C.)
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 165 865,82 EUR (T.T.C.)
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif non contractuel.
" Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. "
Le marché a été signé le : 14/03/2013,
et notifiés le : 25/03/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 248 B, annonce n° 324 du 22 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon, B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30

Adresse(s) internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus.
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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