A proximité de Paris 04 75186 Paris
Acheteur : Centre des Monuments Nationaux
Hôtel de Sully, 62,·rue Saint-Antoine
75186 Paris cedex 04
Tel : 0144612283
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/01/2024  
Secteurs d'activité
Services relatifs aux logiciels.

solution de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité GBCP, prestations d'accompagnement à sa mise en oeuvre et maintenance de la solution

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767679-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75186
Pays: France
Courriel: Marches-publics@monuments-nationaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cmn.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441866&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441866&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

solution de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité GBCP, prestations d'accompagnement à sa mise en oeuvre et maintenance de la solution

Numéro de référence: 23.130.198
II.1.2)Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

solution de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité GBCP, prestations d'accompagnement à sa mise en oeuvre et maintenance de la solution

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
72263000 Services d'implémentation de logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

lancement et conduite du projetfourniture de la solutionfourniture de la documentation afférente, notamment :Documentation projetdocumentation de paramétragedocumentation technique d'exploitation, de maintenance, de sécurité, d'architecturedocumentation métier utilisateurconception et mise en oeuvre de la solution et notamment :Mise en oeuvre de l'infrastructure et des environnements projetspécifications du projetparamétrage, développementreprise des donnéesassistance à la recettedéveloppement d'interfaces avec les autres applications métier du cmnformation de l'équipe projet et des utilisateurs cmnassistance au démarragemaintenance, exploitation, hébergement de la solution

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 3 (trois) ans renouvelable 1 (une) fois pour une durée d'1 (un) an. Les conditions de reconduction seront précisées lors de la phase offre

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

selon les critères définis dans le règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 al.4 et suivants du code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature (Dc1) complétée comprenant l'attestation sur l'honneurla copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations, dont les environnements Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié aux suivis des anomalies, des correctifs, des évolutions et des guides fonctionnels et techniques.applicatifs mis à disposition, les outils de suivi de projet, de suivi des anomalies,les candidats proposeront des exemples de références du secteur public, similaires et récents, dans les contextes suivants : -Etablissement public de l'état, de type EPA ou EPIC, comprenant au moins 500 ETPT -Etablissement décentralisé et réparti sur plusieurs sitesles candidats fourniront une présentation détaillée de 3 de leurs références, en service au cours des trois dernières années, indiquant les renseignements suivants :1.la date de prise d'effet2.le client (avec les coordonnées d'un contact)3.le périmètre des prestations réalisées, y compris les interfaces éventuelles avec d'autres applications4.le détail de la réalisation des services (prestation sous traitée ou intégrée ...)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est passé à prix global et forfaitaire et à prix unitaires ; la part à commandes est sans montant minimal et avec un montant maximal de 126 000euro(s) HT pour la période ferme de trois ans et 42 000 euro(s) HT pour l'année de reconduction.estimation HT du contrat sur 4 ans : 850 000 euro(s) HT (y compris licences, projet, maintenance, hébergement, part à bons de commande).la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : FrançaisLes motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (formulaire Dc1 - attestation sur l'honneur)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Paris Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Adresse postale: rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023