Centrale des marchés
83 Prestations de services de télécommunications pour les bâtiments communaux et divers sites de la ville et ses environs proches, à Toulon 83 Prestations de services de télécommunications pour les bâtiments communaux et divers sites de la ville et ses environs proches, à Toulon ville : Toulon code_postal : 83056 lieu : hôtel de...
Ville de Toulon 83056Toulon marchespublics@mairie-toulon.fr 0494363122
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83 Prestations de services de télécommunications pour les bâtiments communaux et divers sites de la ville et ses environs proches, à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272187

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-176040
JOUE (11/10/12)
321901-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 04 94 36 86 39. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 04 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

Autre : collectivité Territoriale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations services de télécommunications.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bâtiments communaux et divers sites de la ville de Toulon et ses environs proches, 83000 Toulon.
Code NUTS : FR825.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Ces services comprennent :
- pour la téléphonie fixe ;
- mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs ;
- mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché ;
- acheminement des communications téléphoniques en départ et arrivée ;
- mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements ;
- fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services ;
- pour la téléphonie mobile ;
- mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données ;
- acheminement des communications téléphoniques en départ et arrivée ;
- services de données sur terminaux mobiles ;
- acheminement des flux de données en entrant et sortant ;
- mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements ;
- fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services ;
- pour les services de données ;
- fourniture des équipements de raccordement d'extrémité (Cpe) ;
- raccordement physique des équipements d'extrémité (Cpe) jusqu'au point de présence (Pop) de l'opérateur ;
- raccordement des équipements d'extrémité sur les équipements réseau du pouvoir adjudicateur ;
- services à valeur ajoutée liés au transport des informations sur le réseau de l'opérateur ;
- services d'interconnexion sécurisée des sites via la mise en oeuvre d'un réseau privé virtuel ;
- services de raccordement au réseau Internet.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,72411000,32412110,64212000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOPSVMBCTELECOMS2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 107-178106 du 07/06/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Lignes téléphoniques principales (T2), services associés et communications -
Liaisons internet principales (centralisées et mutualisées) -
Communications des lignes téléphoniques secondaires (lignes du lot 2), accessibles en présélection (130RL2012)

V.1) Date d'attribution du marché : 28 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS COMPLETEL, Tour ariane - 5 Place de la Pyramide, F-,92088 La défense.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Lignes téléphoniques secondaires (analogiques et T0), services associés, communications non accessibles en présélection (numéros spéciaux) -
Acheminement en secours ou débordement du lot 1 des communications accessibles en présélection pour les lignes téléphoniques secondaires -
Liaisons Internet secondaires (décentralisées) - Liaisons spécialisées -
Lignes téléphoniques principales (T2) en secours du lot 1, services associés et communications - (131 RL 2012)

V.1) Date d'attribution du marché : 28 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA France Telecom, Pôle AOMP - 2 rue Jules Ferry, F-,13331 Marseille.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : Services de mobilité voix et données (132RL2012)

V.1) Date d'attribution du marché : 28 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA Bouygues Télécom, 32 avenue Hoche, F-,75008 Paris.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 4

Intitulé : Services d'interconnexion de sites (Niveaux 2 et 3) -
Services de téléphonie sur IP (VoIP/ToIP) (133RL2012)

V.1) Date d'attribution du marché : 28 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA France Télécom, Pôle AOMP - 2 rue Jules Ferry, F-,13331 Marseille.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant
Pour le lot 1 :
Le montant minimum à 81 000,00 EUR (T.T.C.) et le montant maximum à 324 000,00 EUR (T.T.C.)
Pour le lot 2 :
Le montant minimum à 126 000,00 EUR (T.T.C.) et le montant maximum à 504 000,00 EUR (T.T.C.)
Pour le lot 3 :
Le montant minimum à 39 000,00 EUR (T.T.C.) et le montant maximum à 156 000,00 EUR (T.T.C.)
Pour le lot 4 :
Le montant minimum à 66 000,00 EUR (T.T.C.) et le montant maximum à 264 000,00 EUR (T.T.C.)
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 5 plis dématérialisés
Pour le lot n°1 :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 164.000,00 EUR (T.T.C.)
Valeur totale finale du marché : 117.390,43 EUR (T.T.C.)
Pour le lot n°2 :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 265.000,00 EUR (T.T.C.)
Valeur totale finale du marché : 231.280,29 EUR (T.T.C.)
Pour le lot n°3 :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 91.000,00 EUR (T.T.C.)
Valeur totale finale du marché : 85.701,60 EUR (T.T.C.)
Pour le lot n°4 :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 135.000,00 EUR (T.T.C.)
Valeur totale finale du marché : 119.234,05 EUR (T.T.C.)
Pour chaque lot :
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
1/le prix (montant total du Dded) noté 12/12
2/la valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation.
" Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. "
Les marchés ont été signés le : 19/09/2012
Pour le lot no1 : 03/10/2012
Pour le lot no2 : 03/10/2012
Pour le lot no3 : 03/10/2012
Pour le lot no4 : 03/10/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 108 B, annonce n° 260 du 7 juin 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 04 94 42 79 30

Adresse(s) internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 04 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 04 91 15 63 74 Fax : (+33) 04 91 15 61 90

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus,

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012

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