Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: GRAND DIJON HABITAT
Numéro national d'identification: 344897616
Adresse postale: 2, bis rue Maréchal Leclerc
Ville: DIJON
Code NUTS:
FRC11 Côte-d’OrCode postal: 21070
Pays: France
Point(s) de contact: GRAND DIJON HABITAT
Courriel:
marches.publics@granddijonhabitat.frTéléphone: +03 80718400
Fax: +03 80718415
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.granddijonhabitat.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.ternum-bfc.fr/ I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.ternum-bfc.fr/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de maintenance et entretien des installations de robinetterie et vidage
Numéro de référence: GDH2023-37
II.1.2)Code CPV principal50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de maintenance et entretien des installations de robinetterie et vidage
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agences MANSARD / NORD / EST
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Agences MANSARD / NORD / EST
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois. La reconduction est tacite. La durée du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agences CHAMPOLLION / LAC / SUD
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Agences CHAMPOLLION / LAC / SUD
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois. La reconduction est tacite. La durée du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/12/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +49 0380739100
Fax: +49 0380733989
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +49 0380739100
Fax: +49 0380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/10/2023
