1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CFA du Bâtiment PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de Toulon situé à la Grande Tourrache à la Garde (83130)
Description: Désamiantage et démolition suivi d'une construction et restructuration de l'ensemble du bâti ainsi qu'une requalification des espaces extérieurs du site. Les utilisateurs du site (enseignants, apprentis, personnels) devront être relogés sur l'emprise de l'opération durant toute la durée du chantier selon phasage des travaux, donc il n'y aura pas de fermeture de l'établissement.
Identifiant de la procédure: 939e9ee0-0db8-4622-8969-096d62dbb1ca
Avis précédent: 64dd139e-30d9-49d6-93c6-5f93be25c2d5-01
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: A l'exception des acousticiens, économistes et du coordinateur SSI, il est interdit aux autres candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements. Le non-respect de la disposition précitée de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique emportera irrecevabilité desdites candidatures. 3 candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes. La composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer à minima des compétences suivantes : 1) Architecture (l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire et d'assurer une mission de maitrise d'oeuvre conformément au droit de l'urbanisme français). 2) Ingénierie structure 3) Ingénierie courants forts et faibles, fluides, thermique, énergétique 4) Ingénierie VRD 5) Acousticien 6) Economie de la construction 7) Coordinateur SSI 8) BIM Modélisation 9) Paysagiste 10) Autres compétences que le groupement jugerait nécessaires. La sélection des candidats se fera conformément aux articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidatures seront d'abord jugées du point-de-vue de leur recevabilité dans le respect du règlement de concours. Critère 1 - ÉQUIPE : Pertinence de la composition du groupement et de ses compétences appréciées au regard : a. De l'expérience des membres de l'équipe au vu des références des prestataires, b. Effectifs c. De la pertinence de la composition de l'équipe évaluée dans la complémentarité des savoirs professionnels, des rôles et du niveau d'implication de chacun des membres, compte‐tenu 1. Des compétences recherchées 2. De la nature, de la spécificité de l'opération d. De l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle de l'opération. Critère 2 - RÉFÉRENCES : Ecriture architecturale et pertinence des références sélectionnées en vue de présenter au jury des opérations de nature, d'importance et de complexité fonctionnelle équivalente à l'opération objet du présent concours. Critère 3 - MOYENS FINANCIERS : Moyens financiers (chiffres d'affaires) de chacun des membres de l'équipe en rapport de l'importance économique de l'opération. Une attention particulière sera portée sur les moyens financiers du mandataire. Ces critères ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Une attention particulière sera portée sur le soin apporté au dossier de candidature.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CFA du Bâtiment - 450 avenue François ARAGO - Campus de la Grande Tourrache
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de Toulon situé à la Grande Tourrache
Description: Désamiantage et démolition suivi d'une construction et restructuration de l'ensemble du bâti ainsi qu'une requalification des espaces extérieurs du site. Les utilisateurs du site (enseignants, apprentis, personnels) devront être relogés sur l'emprise de l'opération durant toute la durée du chantier selon phasage des travaux, donc il n'y aura pas de fermeture de l'établissement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère I. Coût du projet et crédibilité de l'estimation financière du candidat admis à remettre une offre (30%) 1. Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, arrêté par la maîtrise d'ouvrage (70%) 2. Crédibilité de l'estimation financière fournie par le candidat : cohérence de l'estimation avec le projet présenté (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère II. Qualité architecturale et intégration du projet dans le site et composition d'ensemble du projet (25%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère III. Niveau d'adéquation du projet au programme de l'opération (25%) 1. Fonctionnalités du projet et notamment de ses fonctions, circulations internes et accès aux différentes parties du site (30%) 2. Qualité d'usage et d'ambiance au sein des locaux (20%) 3. Performance énergétique du projet d'ensemble (20%) 4. Respect des surfaces du programme (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère IV. Respect des délais et prise en compte des problématiques de phasage en site occupé (20%) 1. Proposition de calendrier d'exécution de la mission de maitrise d'oeuvre selon phasage prévisionnel et éventuelle optimisation au regard des contraintes de fonctionnement du site de formation (60%) 2. Cohérence et pertinence du calendrier proposé (40%)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CFA du Bâtiment PACA
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Téléphone : 04 91 15 50 50 Courriel : tj-marseille@justice.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Secrétariat du comité : Catherine PIETRI Tél. : 04.84.35.45.54 - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CFA du Bâtiment PACA
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: COMTE & VOLLENWEIDER
Chef de file du soumissionnaire: COMTE & VOLLENWEIDER
Nom officiel: SETEC GL INGENIERIE (co-traitant), MARCO ROSSI PAYSAGE (co-traitant), MARSHALL DAY ACCOUSTICS (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COMTE & VOLLENWEIDER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CFA du Bâtiment PACA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CFA du Bâtiment PACA
Numéro d’enregistrement: 32915276300028
Adresse postale: Var Amenagement Developpement Tour l'albatros - Avenue d'Entrecasteaux
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494039595
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMTE & VOLLENWEIDER
Numéro d’enregistrement: 50742741700021
Adresse postale: 191 Rue de France
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC GL INGENIERIE (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 42981683800065
Adresse postale: 444 boulevard du Mercantour
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MARCO ROSSI PAYSAGE (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 78885799300034
Adresse postale: 17 Cour de la liberté
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MARSHALL DAY ACCOUSTICS (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 79274160500028
Adresse postale: 68 Boulevard Carnot
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bce8d07-60a6-4528-9f9c-a2c703c23e82 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 12:18:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249012-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025