Centrale des marchés
MARCHE DE CONSEIL EN MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE A PRIX FORFAITAIRE ET D'ETUDES A BONS DE COMMANDE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE FICHES DE PRESCRIPTIONS DE REHABILITATION DE BATIMENTS ANCIENS A TOULON Avis d'appel public à candidatures IDENTIFICATION DE L'ORGANISATION QUI PASSE LE MARCHE Maître d'ouvrage : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT Avenue d'Entrecasteaux BP 1406. 83056 TOULON CEDE...
Var Aménagement Développement 83056Toulon
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MARCHE DE CONSEIL EN MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE A PRIX FORFAITAIRE ET D'ETUDES A BONS DE COMMANDE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE FICHES DE PRESCRIPTIONS DE REHABILITATION DE BATIMENTS ANCIENS A TOULON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047294

Date de clôture estimée : 18/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
Avis d'appel public à candidatures
IDENTIFICATION DE L'ORGANISATION QUI PASSE LE MARCHE

Maître d'ouvrage :
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Avenue d'Entrecasteaux
BP 1406.
83056 TOULON CEDEX
UNITE MONETAIRE


Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : Euro.
PROCEDURE DE PASSATION
Le mode de passation est la PROCEDURE LIBREMENT DEFINIE conformément aux articles 10 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
OBJET DU MARCHE
MARCHE DE CONSEIL EN MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE A PRIX FORFAITAIRE ET D'ETUDES A BONS DE COMMANDE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE FICHES DE PRESCRIPTIONS DE REHABILITATION DE BATIMENTS ANCIENS A TOULON.
VARIANTES NON AUTORISEES.
DEPOT DES OFFRES
PROCEDURE DE PRESENTATION PAR VOIE PAPIER :
- Les offres seront transmises sous pli cacheté envoyé en recommandé avec AR ou déposé contre récépissé.
- Le pli portera l'indication suivante : 'Offre marché de conseil en mise en valeur du patrimoine à prix forfaitaire et d'études à bons de commande en vue de l'établissement de fiches de prescriptions de réhabilitation de bâtiments anciens à TOULON -Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis'.
Adresse de réception ou de dépôt :
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT -avenue d'Entrecasteaux -BP 1406.
83056 TOULON CEDEX de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Les candidats doivent formuler leur offre en francais.
PROCEDURE DE PRESENTATION PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Sans objet.
DELAI D'ENGAGEMENT : 120 jours.
DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES
Le 18 AVRIL 2014 à 16 HEURES.
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-11 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-1 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-1 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Liste des principaux seivices effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- qualifications des personnes intervenants et moyens adaptés à ce type de prestations.
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les pièces du Dossier de Consultation sur le site : www.var-amenagement-developpement.fr
Le dossier de consultation pourra également être retiré, après demande écrite ou par télécopie, auprès de :
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
247, avenue de la République
83000 TOULON
Tél. : 04.94.93.62.62 -Fax : 04.94.89.31.66.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS
Les candidatures qui n'ont pas été écartées au regard des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 ou au regard de l'absence des pièces attendues au règlement de consultation sont, conformément à l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, examinés au regard de leurs garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles des candidats.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Les critères d'attribution seront pondérés de la manière suivante :
- Le prix des prestations : 40 %.
- La valeur technique : 60 %.
MODALITES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT
Paiement à 30 jours par mandats administratifs. Financement sur le budget de l'opération de concession d'aménagement, éligible au subventionnement.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Renseignements administratifs et techniques :
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
247, avenue de la République
83000 TOULON
Tél : 04.94.93.62.62 -Fax : 04.94.89.31.66.
INSTANCE DE RECOURS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5, rue Racine
B.P. 40510
83041 TOULON CEDEX 9.
Tél : 04.94.42.79.30 -Fax : 04.94.42.79.89.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION
Le 28 MARS 2014.
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