1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Var Aménagement Développement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conseil pour la mise en valeur du patrimoine et d'études en vue de l'établissement de fiches de prescriptions de réhabilitation de bâtiments dans le cadre du périmètre concessif de la ville de Toulon (83000).
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mission de conseil pour la mise en valeur du patrimoine et d'études en vue de l'établissement de fiches de prescriptions de réhabilitation de bâtiments dans le cadre du périmètre concessif de la ville de Toulon (83000).
Identifiant de la procédure: 1da15135-26c1-41dc-a96b-5ebbb5701067
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil pour la mise en valeur du patrimoine et d'études en vue de l'établissement de fiches de prescriptions de réhabilitation de bâtiments dans le cadre du périmètre concessif de la ville de Toulon (83000).
Description: Conseil pour la mise en valeur du patrimoine et d'études en vue de l'établissement de fiches de prescriptions de réhabilitation de bâtiments dans le cadre du périmètre concessif de la ville de Toulon (83000).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/10/2025
Date de fin de durée: 27/10/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% Le critère Prix des prestations sera apprécié sur la base des quantités de la DQE au regard de la formule suivante : Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% Le critère Valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique qui indiquera la méthodologie proposée par le candidat pour la satisfaction des besoins du pouvoir adjudicateur. Le candidat précisera notamment dans son mémoire technique les éléments suivants : - La qualité des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des travaux (10 points). - Une note décrivant pour chaque élément de mission la méthodologie qui sera mise en oeuvre pour atteindre les objectifs attendus (25 points). - Des exemples de fiches de prescriptions et autres rendus prévus au présent accord-cadre (15 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution 10% Le délai d'exécution sera apprécié au regard du bordereau de délais d'exécution dûment complété par le candidat, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 10 x Offre la moins-disante (= délai le plus court) / Délai de l'offre du candidat analysé. Délai de l'offre du candidat analysé : correspond à la somme des délais en jours de l'offre à évaluer
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Var Aménagement Développement
Numéro d’enregistrement: 32915276300028
Adresse postale: Var Amenagement Developpement Tour l'albatros - Avenue d'Entrecastea
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494039595
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Toulon
Numéro d’enregistrement: 17130111200644
Adresse postale: Place Gabriel Peri CS 90506
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 23bd3f1b-db76-464d-a2a8-01f4477d80ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 09:25:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457952-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
