Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

13/06/2015    S113    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Toulon: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2015/S 113-203863

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Toulon Habitat Méditerranée
Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Point(s) de contact: Service des marchés
À l'attention de: M. le directeur général de Toulon Habitat Méditerranée
83076 Toulon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 494038574
E-mail: marches@thmed.com
Fax: +33 494424397

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Toulon Habitat Méditerranée — OPH
Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
83076 Toulon Cedex
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ME22PxJ_a3

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de construction de 122 logements (en 14 lots), programme la solde.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue Primauguet, 83000 Toulon.

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le programme de construction des 122 logements se décompose en 41 T2, 43 T3, 26 T4, 10 T5 et 2 T6 et un parc de stationnement de 164 places réparties dans un silo à voitures sur 3 niveaux et au sous-sol du bâtiment.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Travaux préparatoires — VRD — espaces verts — arrosage automatique.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.



Lot nº: 3 1)Description succincte Terrassements — fondations — gros œuvre.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.



Lot nº: 4 1)Description succincte Enduits et peintures extérieures.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.



Lot nº: 5 1)Description succincte Charpente — couverture.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.



Lot nº: 6 1)Description succincte Étanchéité — plantations de terrasses.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.



Lot nº: 7 1)Description succincte Cloisons — doublage — faux plafonds.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.



Lot nº: 8 1)Description succincte Menuiseries intérieures — placards.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.



Lot nº: 9 1)Description succincte Menuiseries extérieures — PVC — ALU.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.



Lot nº: 10 1)Description succincte Serrurerie — métallerie — portes de garage.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.



Lot nº: 11 1)Description succincte Carrelage — faïences.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.



Lot nº: 12 1)Description succincte Plomberie — sanitaires — VMC — chauffage.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.



Lot nº: 13 1)Description succincte Électricité courant fort et faible — contrôle d'accès.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.



Lot nº: 14 1)Description succincte Peinture.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.



Lot nº: 15 1)Description succincte Ascenseurs.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pour chaque lot, une avance est prévue, dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti.
Pas de caution personnelle et solidaire.
Il est prévu une retenue de garantie pour tous les lots. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Pas de caution personnelle et solidaire.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Subvention État, TPM, conseil général 83, prêt CDC, compte investissement THM.
Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics — les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.5.4 du CCAP.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'article 14 du code des marchés publics prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché. Selon cet article «Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social».
L'entreprise retenue dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 8.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges (CCAP), notamment dans le cas où le candidat n'indiquerait pas dans l'acte d'engagement les renseignements relatifs aux heures de main d'oeuvre.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personnes habilitées pour engager le candidat, Dc1 ou équivalent (lettre de candidature), Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics).
En cas de redressement judiciaire (article L. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 12

2. Prix. Pondération 8

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CONSTRUCLASOLDE14


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.7.2015 - 16:15


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation28.7.2015 - 16:15


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Chaque marché est conclu pour une durée de 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux: 4ème trimestre 2015.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation). Le critère valeur technique, noté sur 12 points, le critère prix, noté sur 8 points des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues aux CCTP, il s'agit:
Lot 2: travaux préparatoires — VRD — espaces verts — arrosage automatique (PSE 1 et 2).
Lot 13: électricité courant fort et faible — contrôle d'accès (PSE 3).
PSE 1: Cheminement en béton désactivé en pleine terre (2 Square uniquement).
PSE 2: Raccordement HT / BT depuis rue Cassard.
PSE 3: Câblage cuivre entre la gaine FT et la Gtl.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Une attestation d'assurance décennale est demandée uniquement pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 13.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: mercredi 10.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM
(cf. Coordonnées ci-dessus)
83000 Toulon

VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015