Centrale des marchés
prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de toulon habitat mediterranee 83 prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de l'OPH à Toulon pays : F- code_postal : 83076 ville : Toul...
Toulon Habitat Méditerranée 83076Toulon marches@thmed.com 0494424397
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Prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de toulon habitat mediterranee

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291665

Date de clôture estimée : 17/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168450
JOUE (07/11/14)
381046-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Toulon Habitat Méditerranée, le Saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt - B.P. 1309, contact : susmentionné, F-83076 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 4 94 03 85 74. E-mail : marches@thmed.com. Fax : (+33) 4 94 42 43 97.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Toulon Habitat Méditerranée, oph de Toulon Le Saint-Matthieu Ave Franklin Roosevelt B.P. 1309, contact : susmentionné, F-83076 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 4 94 03 85 74. E-mail : marches@thmed.com. Fax : (+33) 4 94 42 43 97

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de toulon habitat mediterranee.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulon et environs (Ollioules, Fréjus, Brignoles, Solliès pont, Le val, Roquebrune/Argens), 83000 Toulon.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
3 000 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales (nettoyage, dégorgement, curage) de l'ensemble des groupes du parc de toulon habitat mediterranee - 2 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000, 90470000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Ouest - Prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90480000, 90470000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 400 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum pour une année
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Est - Prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90480000, 90470000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 350 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum pour une année
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue, pour chaque lot, dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de THM à la section fonctionnement (ressources propres à la collectivité)
le titulaire sera réglé par virement bancaire dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement réalisées, des prix des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires contractuels. Les prix sont révisables en cas de reconduction, selon les conditions données à l'article 7.3.2 du CCAP commun aux 2 lots.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, Dc1 ou équivalent (lettre de candidature), Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics).
En cas de redressement judiciaire (article L. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 12.
2. prix
Pondération : 8.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASSAINISS/2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 décembre 2014, à 16:15
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2014, à 16:15
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier semestre 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique Ii-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est annoncée en EUR (H.T.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2015 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction.
Les critères pondérés de jugement des offres sont : se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation Le critère valeur technique, noté sur 12 points, le critère prix, noté sur 8 points
la personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus),
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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