1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE VERIFICATION ANNUELLE REGLEMENTAIRE, DE MAINTENANCE POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE POUR L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Description: PRESTATIONS DE VERIFICATION ANNUELLE REGLEMENTAIRE, DE MAINTENANCE POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE POUR L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Identifiant de la procédure: e65c9556-b27e-4bfc-865f-9f3ef4cca985
Avis précédent: a826019f-cf02-4e6e-b4a6-d22bd5738ed6-02
Identifiant interne: SECURITE INCENDIE 2025-2028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE VERIFICATION ANNUELLE REGLEMENTAIRE, DE MAINTENANCE POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE POUR L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Description: PRESTATIONS DE VERIFICATION ANNUELLE REGLEMENTAIRE, DE MAINTENANCE POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE POUR L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Identifiant interne: Marché 2024-043-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois maximum à compter du 1er janvier 2025 (date de prise d'effet) et prendra fin le 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque année, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours. Marché n°2024-043-AO, notifié le 05/12/2024. Titulaire : CONSEIL EN SECURITE Adresse de l'établissement : 1A Avenue Arthur Rimbaud - 13470 CARNOUX EN PROVENCE Siege social : 240 Avenue des Maurettes - 06270 VILLENEUVE LOUBET SIRET : 481 277 424 000 34 Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans): 2 000 000 Euros HT. Montant des offres non contractuelles sur la base du BPU valant détail estimatif : Offre "visite réglementaire": 49 912,70 Euros HT Offre "maintenance dépannage" : 171 389,45 Euros HT. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Cautionnement et garanties exigées : Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 12 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 8 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés : - le critère valeur technique notée sur 8 points - le critère prix noté sur 12 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONSEIL EN SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: CONSEIL EN SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°2024-043-AO
Titre: PRESTATIONS DE VERIFICATION ANNUELLE REGLEMENTAIRE, DE MAINTENANCE POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE POUR L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL EN SECURITE
Numéro d’enregistrement: 47827742400034
Adresse postale: 240 Avenue des Maurettes
Ville: VILLENEUVE-LOUBET
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493723500
Télécopieur: 0493723537
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b67f774-c14a-46fc-b8d6-138ead68d892 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 11:27:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7435-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
