1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES, PORTAILS, PORTILLONS, BARRIERES AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET BORNES ESCAMOTABLES SITUES DANS LE PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES, PORTAILS, PORTILLONS, BARRIERES AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET BORNES ESCAMOTABLES SITUES DANS LE PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Identifiant de la procédure: 3f619a64-f24e-442c-a3e5-c274dfc553b1
Avis précédent: 0c94926c-4f50-4938-9f4e-254b93bc9eac-03
Identifiant interne: MAINTENANCE PORTES PORTAILS ET BARRIERES 2025-2029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES, PORTAILS, PORTILLONS, BARRIERES AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET BORNES ESCAMOTABLES SITUES DANS LE PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES, PORTAILS, PORTILLONS, BARRIERES AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET BORNES ESCAMOTABLES SITUES DANS LE PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Identifiant interne: Marché 2025-003-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/04/2025
Date de fin de durée: 10/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque année, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours. Marché n°2025-003-AO, notifié le 11 avril 2025. Titulaire : A PLUS SOLUTIONS - Adresse de l'établissement : 50 Rue de l'avenir - ZA LES PLAYES - 83140 SIX FOURS LES PLAGES - SIRET : 513 343 269 000 58. Siege social : 987 Boulevard Robert FERISSE - 13730 SAINT VICTORET -SIRET : 513 343 269 000 41. Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) : 1 000 000 Euros HT. Montant total des offres non contractuelles sur la base du BPU valant détail estimatif est de 368 918,00 Euros HT (Offre "maintenance préventive"+: offre "maintenance corrective "+offre "maintenance préventive ajout de nouveaux matériels") . Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Cautionnement et garanties exigées : Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre. Langues : français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Tous les montants indiqués sont exprimés en euros Hors Taxes (Euros HT).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 12 points selon dispositions à l'article 7 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 8 points selon dispositions à l'article 7 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés: - le critère valeur technique, noté sur 8 points - le critère prix, noté sur 12 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A PLUS SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: A PLUS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 368 910,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°2025-033-AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 9428-2025
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: A PLUS SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 51334326900058
Adresse postale: 50, rue de l'avenir ZA Les Playes
Ville: SIX FOURS LES PLAGES
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0491161646
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f3e21fee-6df4-4834-adcb-40bd333310f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 12:10:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278679-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
