Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation du groupe "RODEILHAC" 83 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe "Rodeilhac" à Toulon ville : Toulon Cedex lieu : le Saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt - B.P. 1309 code_postal : 8307...
Toulon Habitat Méditerranée 83076Toulon marches@thmed.com 0494424397
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation du groupe "RODEILHAC"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546176

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57232

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Toulon Habitat Méditerranée, le Saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt - B.P. 1309, contact : susmentionné, à l'attention de M. Gregoire Michel, F-83076 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 4 94 03 85 74. E-mail : marches@thmed.com. Fax : (+33) 4 94 42 43 97.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Toulon Habitat Méditerranée, oph de Toulon Le Saint-Matthieu Ave Franklin Roosevelt B.P. 1309, contact : susmentionné, F-83076 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 4 94 03 85 74. E-mail : marches@thmed.com. Fax : (+33) 4 94 42 43 97

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation du groupe "RODEILHAC".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Octave Teissier, 83200 Toulon.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation du groupe "RODEILHAC".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71223000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement
l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée au projet s'élève à : 8 350 000,00 €o(s) Ht
La présente mission de maîtrise d'oeuvre est définie conformément aux dispositions de chacun des articles de la section II du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ainsi que des modalités techniques des annexes I-II-III de l'arrêté du 21 décembre 1993. Elle est constituée, sur l'ensemble de l'opération, des éléments de mission suivants :
DIA : Etudes de diagnostic
aps : Avant-Projet sommaire
apd : Avant-Projet définitif
pro : Etudes de Projet avec métré
exe partielle : Etudes d'exécution partielle (métrés et quantitatifs détaillés des documents financiers des marchés de travaux)
act : Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
visa : Visa des études d'exécution
det : Direction d'exécution des contrats de travaux
aor : Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
opc : Mission complémentaire d'ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : tpm, conseil général 83, prêt CDC, compte investissement THM 231.
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics. Les prestations seront rémunérées par application d'un forfait prévisionnel provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération "t", fixé à l'article 2.1 de l'acte d'engagement, par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans l'acte d'engagement. Le forfait est révisable conformément aux dispositions de l'article 5 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un groupement solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, Dc1 ou équivalent (lettre de candidature), Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics).
En cas de redressement judiciaire (article L. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers excercices disponibles ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Le certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère). Les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle ou qualifications de chacune des personnes membres de l'équipe et du groupement. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le groupement dispose pour l'exécution des prestations.
La présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, notamment : une liste de réalisations sera jointe à la candidature, dans lequel le candidat produira des références en précisant : la nature de l'opération, une description sommaire des travaux, la nature des missions réalisées par le candidat, le montant global des travaux, la durée du chantier, les coordonnées du représentant du maître d'ouvrage ayant suivi l'opération. Ceci peut être remplacé par un certificat de capacité établi par ce maître d'ouvrage. Présentation éventuelle de tous documents ou photographies décrivant les principales prestations réalisées par le maître d'oeuvre équivalentes au projet.
Les opérateurs économiques de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 12.
2. prix
Pondération : 8.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
REHABRODEILHAC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mai 2013, à 16:15
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:15
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'équipe de maîtrise d'oeuvre se composera obligatoirement d'un ou d'une équipe d'architectes DPLG ou DESA inscrit à un tableau régional d'architectes conformément aux articles 10 et 11 de la loi n°77-2 du 30 janvier 1977, ou inscription équivalente dans le pays d'origine (fournir les pièces équivalentes), mandataire du groupement, d'un BET structure, d'un BET fluides et d'un BET économie de la construction.
Le marché est conclu de la date de notification du marché jusqu'à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
A titre indicatif, la notification du marché interviendra au cours du 2ème trimestre 2013.
Le délai global d'exécution du marché comprend les phases conception, les délais de validation du maître de l'ouvrage pour chaque phase, le délai d'instruction pour l'avenant du maître d'oeuvre en phase APD, le délai d'instruction de la consultation pour les travaux, la phase réalisation des travaux ainsi que l'année de parfait achèvement. Les délais d'exécution de chacun des éléments de mission figurent à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Ces indications devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Les critères pondérés de jugement des offres sont : (se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation)
le critère valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), le critère prix, noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %)
la collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés Publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 et 74 III 1 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Conditions de remise des offres
les plis sont soit remis au siège de Toulon Habitat Méditerranée, dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur, contre récépissé, soit envoyés à la même adresse par courrier recommandé avec avis de réception postal, soit transmis au siège par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et d'en déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Les réponses dématérialisées sont autorisées (se reporter au règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : jeudi 28 mars 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus),
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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