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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de la robinetterie du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lots techniques
Description: Prestations forfaitaires de réparations, maintenance et entretien de la robinetterie, prestations à la demande de remplacement complémentaire de robinetterie du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lots techniques
Identifiant de la procédure: 8626e8c0-fddf-4f29-9392-078940f08554
Avis précédent: 4a7e37eb-9a63-4e4e-b95d-e32ad8b4d129-01
Identifiant interne: ROBIENETTERIE 2026-2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ensemble de patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Suivant patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Voir annexe 1 du CCAP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 975 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Entretien robinetterie Secteur Est
Description: Lot n° 1 : Entretien robinetterie Secteur Est
Identifiant interne: marché 2026-026-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon et environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de la date de notification. L’accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Montant du DPGF Prestation permanentes forfaitaire P2+P3 groupes indiqué à l'article 2.1.2 de l'Acte d'Engagement. (noté sur 43 points) • Montant de la somme BPU prestations ponctuelles valant détail estimatif non contractuel indiqué à l'article 2.1.3 de l'Acte d'Engagement (noté sur 2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (notée sur 55 points) sera appréciée en fonction des éléments suivants renseignés dans la trame du mémoire technique du candidat visée à l’article 7.1 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui exécute le paiement: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Entretien robinetterie Secteur Centre
Description: Lot n° 2 : Entretien robinetterie Secteur Centre
Identifiant interne: marché 2026-027-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon et environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de la date de notification. L’accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Montant du DPGF Prestation permanentes forfaitaire P2+P3 groupes indiqué à l'article 2.1.2 de l'Acte d'Engagement. (noté sur 43 points) • Montant de la somme BPU prestations ponctuelles valant détail estimatif non contractuel indiqué à l'article 2.1.3 de l'Acte d'Engagement (noté sur 2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (notée sur 55 points) sera appréciée en fonction des éléments suivants renseignés dans la trame du mémoire technique du candidat visée à l’article 7.1 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui exécute le paiement: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Entretien robinetterie Secteur Ouest
Description: Lot n° 3 : Entretien robinetterie Secteur Ouest
Identifiant interne: marché 2026-028-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon et environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de la date de notification. L’accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 675 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Montant du DPGF Prestation permanentes forfaitaire P2+P3 groupes indiqué à l'article 2.1.2 de l'Acte d'Engagement. (noté sur 43 points) • Montant de la somme BPU prestations ponctuelles valant détail estimatif non contractuel indiqué à l'article 2.1.3 de l'Acte d'Engagement (noté sur 2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (notée sur 55 points) sera appréciée en fonction des éléments suivants renseignés dans la trame du mémoire technique du candidat visée à l’article 7.1 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui exécute le paiement: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 455 716,60 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l’offre: ISERBA LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 112 442,55 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 2026-026-AO
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 232964-2026
Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l’offre: ISERBA LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 126 478,10 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 2026-027-AO
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 232964-2026
Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROXISERVE LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 172 169,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 2026-028-AO
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 232964-2026
Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d’enregistrement: Siret : 278 300 017 00029
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Le Saint-Matthieu Ave Franklin Roosevelt - BP 1309
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 04 94 03 85 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: Siret : 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: SIRET : 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ISERBA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: SIRET : 793 797 283 00363
Adresse postale: 303, rue du Chat Botté CS10412
Ville: BEYNOST CEDEX
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 04 78 80 03 28
Télécopieur: 04 78 80 31 73
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: SIRET : 334 873 726 00395
Département: Direction régionale SUD EST
Adresse postale: 1 rue Jacques Tati
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b113d52-6192-4d40-8bc5-ad5032ae208f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 10:52:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 604497-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
