Construction de 29 logements en 14 lots - programme le cigalon. à Toulon

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-42075 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulon Habitat Méditerranée. Correspondant : M. Notari Daniel, directeur général, oph de Toulon Le Saint-Matthieu - ave Franklin Roosevelt B.P. 1309 83076 Toulon Cedex, tél. : 04-94-03-85-74, télécopieur : 04-94-42-43-97, courriel : marches@thmed.com. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs. Objet du marché : construction de 29 logements en 14 lots - programme le cigalon . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : chemin de la martelle, 83200 Toulon. Code NUTS : |FR825|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2015. Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue, pour chaque lot, dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti. une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : tpm, Conseil général 83, Subvention état, prêt CDC, compte investissement Thm Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics - pour l'ensemble des lots, les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot considéré. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4.4 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. le même prestataire ne peut pas présenter, pour chaque lot, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : a l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 5% du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux objet du marché (voir détail dans le Ccap). Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics). en cas de redressement judiciaire (article l. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger. Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. concernant le lot 12 uniquement : niveau spécifique minimal exigé : les qualifications QUALIFELEC, indice E2, classe 3 et QUALIFANTENNE T2 ou T3 ou équivalent. les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 avril 2015, à 16 h 15. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CONSTRUCIGALONLOGTS. Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, incluse dans le délai global d'exécution des travaux. Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans ce délai global. pour les critères pondérés de jugement des offres se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation. Le prix noté 8/8, la valeur technique notée 12/12. les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). conditions de remise des offres les plis sont, soit remis au siège de Toulon Habitat Méditerranée, dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur, contre récépissé, soit envoyés à la même adresse par courrier recommandé avec avis de réception postal, soit transmis au siège par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et d'en déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Les réponses dématérialisées sont autorisées (se reporter au règlement de la consultation). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de consultation peuvent être soit retirés au service marchés de Toulon Habitat Méditerranée, soit demandés par télécopie ou par courriel (les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur) soit téléchargés à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Date limite d'obtention : 27 avril 2015, à 16 h 15. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OPH de Toulon. Correspondant : Service marchés,  le Saint-Matthieu - ave Franklin Roosevelt - B.P. 1309,  83076 Toulon Cedex, , tél. : 04-94-03-85-74, , télécopieur : 04-94-42-43-97, , courriel : marches@thmed.com,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_T3ko-lyI-v . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon c.s 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus). Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01. - Travaux préparatoires - terrassements en masse - démolition Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : 2 eme trimestre 2015. Lot(s) 02. - Travaux préparatoires - terrassements complémentaires - gros œuvre - maçonnerie Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : 2 e trimestre 2015. Lot(s) 03. - Façades Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : 2 e trimestre 2015. Lot(s) 04. - Etancheité Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : 2 e trimestre 2015. Lot(s) 05. - Menuiseries extérieures - occultations Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : 2 e trimestre 2015. Lot(s) 06. - Serrurerie Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : 2 e trimestre 2015. Lot(s) 07. - Menuiseries intérieures - agencement - organigramme Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : 2 e trimestre 2015. Lot(s) 08. - Cloisons - doublages - faux plafonds Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : 2 e trimestre 2015. Lot(s) 09. - Chapes - carrelage - faïences Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : 2 e trimestre 2015. Lot(s) 10. - Peinture - nettoyage Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : 2 e trimestre 2015. Lot(s) 11. - vrd - aménagements des abords - espaces verts Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : 2 e trimestre 2015. Lot(s) 12. - Electricité - courants Forts - courants Faibles Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : 2 e trimestre 2015. Lot(s) 13. - Plomberie - sanitaire - vMC - chauffage Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : 2 e trimestre 2015. Lot(s) 14. - Appareil élévateur Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : 2 e trimestre 2015