Centrale des marchés
83 restructuration de l'îlot "sud equerre" (19 logements) à Toulon 83 restructuration de l'îlot "sud equerre" (19 logements) à Toulon restructuration de l'îlot "sud equerre" (19 logements). code_postal : 83000 lieu : 15, rue des Savonnières - 37 et 39, rue Mic...
Toulon Habitat Méditerranée 83076Toulon marches@thmed.com 0494424397
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

83 restructuration de l'îlot "sud equerre" (19 logements) à Toulon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 694877

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/13)
13-86789
SOURCEWEB (14/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulon Habitat Méditerranée.
Correspondant : M. Gregoire Michel, directeur général, oph de Toulon Le Saint-Matthieu - ave Franklin Roosevelt B.P. 1309 83076 Toulon Cedex tél. : 04-94-03-85-74 télécopieur : 04-94-42-43-97 courriel : marches@thmed.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : restructuration de l'îlot "sud equerre" (19 logements).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 15, rue des Savonnières - 37 et 39, rue Micholet - place de l'equerre, 83000 Toulon.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 8 lots, qui seront traitées par marchés séparés.
Les travaux font l'objet, d'un découpage en 3 tranches, ci-après décrites.
Tranche ferme : Place de l'equerre : création de 4 logements - rue des Savonnières : création de 5 logements
tranche conditionnelle 1 : Aménagement d'une micro crèche au Rez-De-Chaussée de la place de l'equerre
tranche conditionnelle 2 : rue Micholet : création de 10 logements
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue, pour chaque lot, dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subvention ville de Toulon, TPM, conseil général 83, conseil régional, prêt cdc, anru, compte investissement THM. Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics - pour l'ensemble des lots, les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot considéré. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.5.4 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Le même prestataire ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, Dc1 ou équivalent (lettre de candidature), Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics).
En cas de redressement judiciaire (article L. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers excercices disponibles ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'indication des qualifications professionnelles et/ou des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de travaux de même nature que celles du présent marché. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Concernant le lot 8 uniquement, niveau spécifique minimal exigé, qualification Qualifantenne T2 ou T3 ou les copies de deux certifications de conformité pour deux installations au moins équivalentes réalisées depuis moins de 12 mois.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2013, à 16 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RESTRUCSUDEQUERRE.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Les travaux, qui font l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics, sont répartis en 8 lots qui seront traités par marchés séparés.
Le délai global d'exécution du marché est de 18 mois à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux du titulaire du lot dont les travaux doivent commencer en premier. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, incluse dans le délai global d'exécution des travaux. Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans ce délai global.
Pour les critères pondérés de jugement des offres se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera, gratuitement, expédié ou remis au siège de l'office, à chaque candidat, à compter du mardi 14 mai 2013.
Conditions de remise des offres
les plis sont soit remis au siège de Toulon Habitat Méditerranée, dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur, contre récépissé, soit envoyés à la même adresse par courrier recommandé avec avis de réception postal, soit transmis au siège par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et d'en déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Les réponses dématérialisées sont autorisées (se reporter au règlement de la consultation).

Date limite d'obtention : 17 juin 2013, à 16 h 15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OPH de Toulon.
Correspondant : Service marchés, le Saint-Matthieu - ave Franklin Roosevelt - B.P. 1309, 83076 Toulon Cedex, tél. : 04-94-03-85-74, télécopieur : 04-94-42-43-97, courriel : marches@thmed.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_e79vJMOyEt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Désamiantage.

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 02 Fondations spéciales.

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 03 Démolition - maçonnerie - ravalement - charpente - couverture - etanchéité - revêtements de sols et murs.

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 04 Cloisons - doublages - faux plafonds - peinture.

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 05 Menuiseries extérieures bois - fermetures bois - menuiseries intérieures bois - serrurerie - métallerie.

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 06 Ascenseurs.

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 07 Plomberie - chauffage - ventilation.

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 08 Electricité courants forts et faibles.

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché..

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00