1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE DU LOT 13A PEINTURE RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOGEMENTS, LES PARTIES COMMUNES ET LES ABORDS DE L'ENSEMBLE DES GROUPES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE SUITE A RESILIATION
Description: RELANCE DU LOT 13A PEINTURE RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOGEMENTS, LES PARTIES COMMUNES ET LES ABORDS DE L'ENSEMBLE DES GROUPES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE SUITE A RESILIATION
Identifiant de la procédure: 40be98b5-1233-4e15-83f4-a3074f92db1d
Identifiant interne: ENTRETIEN PEINTURE OUEST 2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des groupes de THM situés à la Seyne sur mer (83500) et environs (se reporter aux annexes 1 du CCAP)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Relance suite à résiliation. La consultation initiale a été publiée au JOUE sous la référence : 2022/S 071-189780
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE DU LOT 13A PEINTURE RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOGEMENTS, LES PARTIES COMMUNES ET LES ABORDS DE L'ENSEMBLE DES GROUPES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE SUITE A RESILIATION
Description: RELANCE DU LOT 13A PEINTURE RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOGEMENTS, LES PARTIES COMMUNES ET LES ABORDS DE L'ENSEMBLE DES GROUPES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE SUITE A RESILIATION (SECTEUR LA SEYNE SUR MER 83500)
Identifiant interne: Marché 2025-004-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/07/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commande ayant pour terme au le 31 juillet 2026 et sera relancé 1er trimestre 2026
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de notification. L'accord cadre est passé pour une durée ferme de la notification au 31 juillet 2026. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 8 points selon dispositions du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/03/2025 16:15:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 16:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4f05738-c3d3-4c4d-a5d1-f0a3d6242677 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 15:49:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 72681-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
