1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION ET MISE A JOUR DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS OBLIGATOIRES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Description: REALISATION ET MISE A JOUR DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS OBLIGATOIRES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Identifiant de la procédure: 0efe1929-90f2-41cd-8129-05155b1faa9d
Avis précédent: 4038cb9b-0f03-4491-86e3-835ac902d635-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION ET MISE A JOUR DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS OBLIGATOIRES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Description: REALISATION ET MISE A JOUR DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS OBLIGATOIRES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Identifiant interne: Marché 2024-091-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché prend effet pour sa période initiale de un an : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 09 mars 2025, le marché prendra effet à compter du 10 mars 2025). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 10 mars 2025, le marché prendra effet à compter de la notification). Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 55 points selon dispositions du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit : - critère valeur technique sur 25 points - critère délai sur 20 points selon dispositions du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: conformément à l'article 7.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 247 485,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-094-AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/02/2025
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 9976-2025
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44135591400561
Adresse postale: 64, Rue Clément Ader
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 96ddbee6-a5c0-48e9-af97-40b79a311b93 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 11:22:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339376-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
