1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET FUMISTERIE DE L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET FUMISTERIE DE L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Identifiant de la procédure: 78b50bcb-f7fd-4dc0-a26a-e7226dc9acbb
Identifiant interne: VMC - FUMISTERIE 2026-2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71315410 Inspection du système de ventilation, 44115100 Conduits
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des groupes de THM situés dans Toulon et environs (se reporter à l'annexe 1 du CCAP- par Pôle). En cours de marché, le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pourra être modifié, le patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur peut être mené à fluctuer (vente, achat ou construction de biens, et réorganisation interne [transfert de patrimoine entre secteur géographique]). Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune majoration ou autre dans le cas d'intervention pour la réalisation de prestations sur un lieu non mentionné.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prix du marché sont mixtes. Les prestations prévisibles et récurrentes relatives au présent marché sont conclues à prix global et forfaitaire. Ces prestations sont détaillées dans le CCTP et décomposées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) d'entretien « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes » entrent dans le cadre d'une redevance à prix unitaire par logement et par site. Le marché comprend également une part à commande pour des « Prestations ponctuelles P3 Groupes » à la demande du pouvoir adjudicateur. Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum et avec montant maximum de 1 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et par lot. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour les prestations de « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes ». Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires et forfaitaires contractuel pour les prestations de « Prestations ponctuelles P3 Groupes ». Les prix sont fermes pour l'année 2026 et seront révisables annuellement, au 1er janvier de chaque période sur la base de la dernière valeur connue à cette date et selon les modalités définies au règlement de consultation. La révision est à la charge du titulaire. Le marché prend effet à compter de la date de notification. L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Montant estimé sur la durée totale ( 4 ans) et l'ensemble des 3 lots : Part forfaitaire ( DPGF) : 3 425 000 Euros HT Part Unitaites ( BPU) : 1 760 000 Euros HT Montant maximum sur la durée totale et l'ensemble des lots : 3 600 000 Euros HT. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. - niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants ou à défaut, tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) en cours de validité : - Qualibat 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 10000 m² - Qualibat 5331 : Nettoyage des réseaux aérauliques - Qualibat 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques - Qualibat 5412 : Installations de conduits de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire - Qualibat 5422 : Ramonage en habitat collectif et tertiaire - Attestation de permis de conduire d'engins de chantier : matériel de levage - monte charges et nacelle. CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) ou équivalent - Attestation des habilitations électriques : QUALIFELEC ou équivalent. Ces documents devront être fournis à la remise de l'offre. Encas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R.2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Pôle Est
Description: Pôle Est : Toulon, Fréjus et communes associées
Identifiant interne: Marché n° 2026 -036-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71315410 Inspection du système de ventilation, 44115100 Conduits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prix du marché sont mixtes. Les prestations prévisibles et récurrentes relatives au présent marché sont conclues à prix global et forfaitaire. Ces prestations sont détaillées dans le CCTP et décomposées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) d'entretien « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes » entrent dans le cadre d'une redevance à prix unitaire par logement et par site. Le marché comprend également une part à commande pour des « Prestations ponctuelles P3 Groupes » à la demande du pouvoir adjudicateur. Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum et avec montant maximum de 1 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et par lot. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour les prestations de « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes ». Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires et forfaitaires contractuel pour les prestations de « Prestations ponctuelles P3 Groupes ». Les prix sont fermes pour l'année 2026 et seront révisables annuellement, au 1er janvier de chaque période sur la base de la dernière valeur connue à cette date et selon les modalités définies au règlement de consultation. La révision est à la charge du titulaire. Le marché prend effet à compter de la date de notification. L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Montant maximum (Part à bons de commande) sur la durée totale et pour chacun des lots : 1 200 000 Euros HT. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. - niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants ou à défaut, tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) en cours de validité : - Qualibat 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 10000 m² - Qualibat 5331 : Nettoyage des réseaux aérauliques - Qualibat 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques - Qualibat 5412 : Installations de conduits de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire - Qualibat 5422 : Ramonage en habitat collectif et tertiaire - Attestation de permis de conduire d'engins de chantier : matériel de levage - monte charges et nacelle. CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) ou équivalent - Attestation des habilitations électriques : QUALIFELEC ou équivalent. Ces documents devront être fournis à la remise de l'offre. Encas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R.2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: le prix (notée sur 45 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (notée sur 55 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/07/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Pôle Centre
Description: Pôle Centre : Toulon, et environs
Identifiant interne: Marché n° 2026 -037-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71315410 Inspection du système de ventilation, 44115100 Conduits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prix du marché sont mixtes. Les prestations prévisibles et récurrentes relatives au présent marché sont conclues à prix global et forfaitaire. Ces prestations sont détaillées dans le CCTP et décomposées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) d'entretien « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes » entrent dans le cadre d'une redevance à prix unitaire par logement et par site. Le marché comprend également une part à commande pour des « Prestations ponctuelles P3 Groupes » à la demande du pouvoir adjudicateur. Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum et avec montant maximum de 1 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et par lot. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour les prestations de « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes ». Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires et forfaitaires contractuel pour les prestations de « Prestations ponctuelles P3 Groupes ». Les prix sont fermes pour l'année 2026 et seront révisables annuellement, au 1er janvier de chaque période sur la base de la dernière valeur connue à cette date et selon les modalités définies au règlement de consultation. La révision est à la charge du titulaire. Le marché prend effet à compter de la date de notification. L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Montant maximum (Part à bons de commande) sur la durée totale et pour chacun des lots : 1 200 000 Euros HT. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. - niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants ou à défaut, tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) en cours de validité : - Qualibat 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 10000 m² - Qualibat 5331 : Nettoyage des réseaux aérauliques - Qualibat 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques - Qualibat 5412 : Installations de conduits de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire - Qualibat 5422 : Ramonage en habitat collectif et tertiaire - Attestation de permis de conduire d'engins de chantier : matériel de levage - monte charges et nacelle. CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) ou équivalent - Attestation des habilitations électriques : QUALIFELEC ou équivalent. Ces documents devront être fournis à la remise de l'offre. Encas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R.2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: le prix (notée sur 45 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (notée sur 55 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/07/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Pôle Ouest
Description: Pôle Ouest : La Seyne-sur-Mer, Sanary et secteurs limitrophes.
Identifiant interne: Marché n° 2026 -038-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71315410 Inspection du système de ventilation, 44115100 Conduits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prix du marché sont mixtes. Les prestations prévisibles et récurrentes relatives au présent marché sont conclues à prix global et forfaitaire. Ces prestations sont détaillées dans le CCTP et décomposées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) d'entretien « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes » entrent dans le cadre d'une redevance à prix unitaire par logement et par site. Le marché comprend également une part à commande pour des « Prestations ponctuelles P3 Groupes » à la demande du pouvoir adjudicateur. Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum et avec montant maximum de 1 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et par lot. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour les prestations de « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes ». Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires et forfaitaires contractuel pour les prestations de « Prestations ponctuelles P3 Groupes ». Les prix sont fermes pour l'année 2026 et seront révisables annuellement, au 1er janvier de chaque période sur la base de la dernière valeur connue à cette date et selon les modalités définies au règlement de consultation. La révision est à la charge du titulaire. Le marché prend effet à compter de la date de notification. L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Montant maximum (Part à bons de commande) sur la durée totale et pour chacun des lots : 1 200 000 Euros HT. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. - niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants ou à défaut, tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) en cours de validité : - Qualibat 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 10000 m² - Qualibat 5331 : Nettoyage des réseaux aérauliques - Qualibat 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques - Qualibat 5412 : Installations de conduits de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire - Qualibat 5422 : Ramonage en habitat collectif et tertiaire - Attestation de permis de conduire d'engins de chantier : matériel de levage - monte charges et nacelle. CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) ou équivalent - Attestation des habilitations électriques : QUALIFELEC ou équivalent. Ces documents devront être fournis à la remise de l'offre. Encas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R.2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: le prix (notée sur 45 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (notée sur 55 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/07/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 27830001700029
Département: VAR
Adresse postale: Le Saint-Mathieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +334 94 42 79 30
Télécopieur: +334 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Catherine PIETRI Secrétariat du CCIRA de Marseille (fermé le lundi)
Téléphone: +334 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2ad52c27-4fd3-4194-9b3f-701f7133264a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 18:16:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415919-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
