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LOCATION DE DEUX GRILLS DE SCENE COUVERTS POUR LA TSR 2013 DU 26 AU 30 SEPTEMBRE 2013 Etablissement : TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. le Président BP 536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30 Objet : LOCATION DE DEUX GRILLS DE SCENE COUVE...
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 83041Toulon
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LOCATION DE DEUX GRILLS DE SCENE COUVERTS POUR LA TSR 2013 DU 26 AU 30 SEPTEMBRE 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744166

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)

Etablissement : TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. le Président BP 536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30

Objet : LOCATION DE DEUX GRILLS DE SCENE COUVERTS POUR LA TSR 2013 DU 26 AU 30 SEPTEMBRE 2013.

Référence : 13TSR02

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 26 AU 30 SEPTEMBRE 2013

Description : Location de deux Grill de scène couverts de 120 m2 pour la TSR 2013 du 26 au 30 septembre 2013 - Grill de scène 12m x 10m en 500 Triangulé, avec Toiture et traverse médiane, Hauteur 6,50m - 4 Embases stabilo HiTower 500 Triangulé - Commande compact 4 moteurs - Couverture de scène 12m x 10m - Poutres en 500 Triangulées - 4 Moteurs en flight 1000Kg - Alimentation 32A Triphasée - Chariot élévateur Type manitou 12M - Techniciens et road habilités pour montage et démontage - Transport , Livraison , installation et reprise - Présence technique le 26/09 sur chaque site pour accroches lumières L'installation des 2 grills aura lieu le mercredi 25 Septembre 2013. Le démontage et récupération du matériel aura lieu le lundi 30 Septembre . Marché unique ordinaire

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45237000 - Travaux de construction de scènes

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Imputation budgétaire de la collectivité Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics Conditions du C.C.A.G.-F.C.S. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible

Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Les documentations commerciales et techniques correspondant aux équipements proposés Les certificats de qualification professionnelle Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 19/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Date de publication : 27/06/13

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