Centrale des marchés
fourniture et pose de clôtures, portails et dispositifs de sécurité 83 fourniture et pose de clôtures, portails et dispositifs de sécurité pour le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence à Toulon ville : Toulon pays : F- lieu : 39 avenue de la Résistance B.P. 2...
Syndicat Mixte Ports Toulon Provence 83052Toulon 0483243009
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Fourniture et pose de clôtures, portails et dispositifs de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854182

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
352603-2013
BOAMP (18/10/13)
13-184245
SOURCEWEB (16/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Code d'identification nationale : 20000778900114, 39 avenue de la Résistance B.P. 20722, à l'attention de le président, F-83052 Toulon. Tél. : (+33) 4 83 24 30 00. Fax : (+33) 4 83 24 30 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Mixte Ports Toulon Provence : Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, B.P. 20722, F-83052 Toulon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et pose de clôtures, portails et dispositifs de sécurité.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne :
La fourniture et la pose de clôtures, portails et dispositifs de sécurité,
notamment en ce qui concerne :
- clôtures
- portails
- portillons
- accessoires
- récolement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421148, 45340000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le domaine d'intervention s'étend à tous les ports où le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence est autorité délégante.
Les secteurs non concédés sont les suivants :
- le Lazaret : la Petite Mer, Tamaris, le Manteau (commune de La Seyne sur Mer)
- balaguier (commune de La Seyne sur Mer)
- saint Elme (commune de La Seyne sur Mer)
- espace Grimaud (commune de la Seyne sur Mer)
- porquerolles (commune de Hyères les Palmiers)
- la Tour Fondue (commune de Hyères les Palmiers)
- l'ayguade du Levant (commune de Hyères les Palmiers)
- la Madrague de Giens (commune de Hyères les Palmiers)
- le Brusc (commune de Six Fours Les Plages)
- brégaillon Sud (commune de Toulon).
Les ports concédés sont les suivants :
- darse Vieille (commune de Toulon)
- port Saint Louis du Mourillon (commune de Toulon)
- darse Nord du Mourillon (commune de Toulon)
- toulon Côte d'azur (commune de Toulon)
- brégaillon (commune de La Seyne sur Mer)
- le Vieux Port (commune de la Seyne sur Mer)
- le môle d'armement (commune de La Seyne sur Mer)
- pin Rolland (commune de Saint Mandrier)
Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée.
Le financement de la prestation est assuré par les budgets du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du CMP le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat (marché à bon de commandes reconduit pour des prestations de nature et de montant identiques ou équivalents).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FT-0083-E.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres ouvert, Conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : En application de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Durée du marché : Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Renseignements techniques et administratifs :
Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, B.P. 20722
83052 Toulon
Fax : 0483243009
mel : marches@portstoulonprovence.org
unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique : les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info.
Remise des offres par voie papier : les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux: 9h00-12h00 et 14h00-16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, memes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

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