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Syndicat Mixte Ports Toulon Provence 83052Toulon 0483243009
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Entretien des espaces verts - Port de commerce de Toulon - Zone Espace GRIMAUD sur la commune de la Seyne/mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552636

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/13)
BOAMP (09/04/13)
13-63986
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-63986
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.
 Correspondant :  le président, 39 avenue de la Résistance B.P. 20722 83052 Toulontél. : 04-83-24-30-00télécopieur : 04-83-24-30-09.

Objet du marché : entretien des espaces verts - port de commerce de Toulon - zone Espace GRIMAUD sur la commune de la Seyne/Mer.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts de la Zone d'activités Espace Grimaud du Port de commerce de Toulon, sur le territoire de la commune de La Seyne sur Mer.
De plus, le titulaire prendra en compte toutes les contraintes d'exploitation :
-L'Exécution des prestations au plus tard la veille (24h avant) de l'arrivée des escales des croisières de paquebots programmées sur le Môle d'armement
-la Zone continuera à être exploitée pendant l'exécution des prestations,
-la concomitance des interventions en même temps que les autres prestataires désignés pour l'entretien de la Zone,
-La protection de l'environnement et de la qualité des eaux portuaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation implique la conclusion d'un contrat-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification du marché.
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum 10 000.00 euros Ht
Montant maximum 50 000.00 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
conformément à l'article 51-vi du CMP le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix au regard du dqe : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13AS-0059-V.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Type de marché de Services : Autres services
code NUTS : Fr825
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Memes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec avis de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9 heures-12 heures et 14 heures-16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte Ports Toulon Provence : Service marchés et contrats.
 39 avenue de la Résistance, B.P. 20722,  83052 Toulon, télécopieur : 04-83-24-30-09, courriel : marches@portstoulonprovence.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Ports Toulon Provence : Service marchés et contrats.
 39 avenue de la Résistance, B.P. 20722,  83052 Toulon, télécopieur : 04-83-24-30-09, courriel : marches@portstoulonprovence.org.
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