Centrale des marchés
Affermage du service public du parking de la Tour-Fondue SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse : Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, 39 avenue de la Résistance, CS 20722, à l'attention de Le Président, F - 83052 Toul...
Syndicat Mixte Ports Toulon Provence 83052Toulon
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Affermage du service public du parking de la Tour-Fondue

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1156162

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE


I.1) Nom et adresse :Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, 39 avenue de la Résistance, CS 20722, à l'attention de Le Président, F - 83052 Toulon, Tél : 0483243000, Fax : 0483243009



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Nature de l'autorité délégante :Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation des parcs de stationnement - parking de la Tour Fondue
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1.
Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire »
II.3) Objet de la délégation : L'exploitation des parcs de stationnement situés sur le secteur de la Tour Fondue de la ville de Hyères les Palmiers et rassemblés au sein de la délégation de service public (DSP) parking Tour Fondue, prendra fin le 30 avril 2015.
L'actuelle DSP parking Tour Fondue, dont Vinci Park est le délégataire, comporte les parkings suivants :
- Parking Nord (540 places non formalisées), parc en enclos
- Parking Sud (107 places pour voitures et 12 places pour motos), parc en enclos
Domaine de la délégation : Autre : parc de stationnement
Durée de la délégation : 6 ans.
Autres précisions : La convention prendra effet le 01 mai 2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation : Parking de la Tour Fondue, 83400 Hyères les Palmiers
Code NUTS : FR825
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : L'offre de stationnement public sur le site de la Tour Fondue se répartit comme suit :
- Les deux parcs en enclos exploités pour le compte du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence par Vinci Park dans le cadre de la délégation de service public actuelle.
- A proximité se trouvent deux autres parcs en enclos (Est et Ouest) qui sont gérés de manière indépendante, ils n'entrent pas dans la compétence du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence
Une recomposition et un repositionnement des espaces de stationnement sont en cours de définition (création de places pour motos et pour personnes à mobilité réduite) et devraient se concrétiser courant 2015.
Reprise de personnel: 3 personnes sont à reprendre, le détail des contrats de travail se trouve en annexe.
? Usagers concernés
La répartition des usagers s'établit comme suit :
- usagers « horaires » ou visiteurs
- abonnés non résidents
- abonnés résidents
- abonnés travail
Les bâtiments et équipements
Ils se composent :
- des parkings proprement dits et de leurs annexes,
- du matériel de contrôle péage,
- de l'ensemble des autres installations nécessaires à l'exploitation des parkings et parcs en enclos.
La présente délégation sera une délégation de service public de type affermage et les prestations que devra assurer le délégataire se présentent comme suit :
L'exploitation et l'organisation des services
Le service devra être assuré 24h/24 sans interruption, les véhicules doivent pouvoir entrer et sortir à tout moment.
De même, les moyens de paiement doivent être les plus larges possibles et un service d'assistance 24h/24 doit être prévu.
Le délégataire sera autorisé à percevoir auprès des usagers une redevance destinée à rémunérer ses obligations. A cet égard, il est précisé que dans le cadre de sa politique tarifaire globale du stationnement, il appartiendra au Syndicat Mixte Ports Toulon Provence de définir chaque année les tarifs, après avoir reçu les propositions du délégataire.
La commercialisation et la promotion de ces services
Ces prestations pourront intégrer :
- la gestion des points de vente et d'information relatifs à l'offre et aux services de stationnement,
- la réalisation et la diffusion de supports d'information sur l'offre et les caractéristiques des services,
Le délégataire aura donc la responsabilité :
- de la mise en oeuvre d'une "capacité d'exploitation" adaptée aux services décidés par le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence,
- du respect du cahier des charges définissant l'offre de stationnement et les caractéristiques des services,
- de la gestion de l'ensemble du personnel nécessaire à l'exercice de ses missions, et notamment de la formation de ces personnels afin de garantir leur qualification pour l'exercice des métiers tels qu'ils découlent du cahier des charges et de ses évolutions,
- de la maintenance des biens, équipements, matériels et installations mis à sa disposition par le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence pour la réalisation de ses missions à savoir :
- les caisses
- la station de relevage
- les clôtures
- l'entretien des espaces verts
- les fluides
- l'éclairage
- de la qualité de ses prestations, tant en ce qui concerne les processus internes de l'exploitation et de maintenance, qu'en ce qui concerne la qualité des services vis à vis des usagers
- de la continuité du service (hors cas de force majeure),
- de la gestion comptable et financière du service délégué.
- Le fermier assurera le nettoyage des parcs de stationnement (voirie, places, clôtures, candélabres, locaux, signalétique...)
- Le fermier assurera l'entretien courant des espaces verts.
- Les travaux d'entretien et de maintenance des équipements en bon état de fonctionnement pendant la durée d'exécution de la présente convention, sont également à la charge exclusive du fermier dans le périmètre délégué tel que délimité dans le plan annexé au présent contrat.
- Ces travaux concernent tous les équipements notamment les matériels de péage, d'éclairage et d'alimentation en fluides, ainsi que le nettoyage des poubelles.
- Les travaux de réparation sont limités aux matériels de péage ainsi que l'ensemble des biens apportés par le fermier.
Les travaux neufs seront à la charge du déléguant.
Le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence reste seule responsable des choix et décisions concernant :
- la gamme et la structure tarifaires,
- la répartition des abonnements résidents et non-résidents,
- le niveau de qualité de service.
De plus, le candidat devra, sur la base d'une étude de marché préalable, proposer quelques places dédiées aux véhicules électriques, places dont l'équipement spécifique sera à la charge du délégant.
Au cours de l'année suivant la notification de la DSP, une étude sera lancée sur l'opportunité de l'installation d'un service de chariots à bagages.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 98351000

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Conformément à l'article D. 8222-5 du code du travail, les pièces suivantes sont à fournir au stade de l'attribution et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché :
Dans tous les cas :
? Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ;
Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
? Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
? Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
? Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
? Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
Lorsque le cocontractant emploie des salariés :
? Une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, à la date de signature du contrat(en pratique datée du jour précédant la date de la remise de l'attestation) et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 1221-11, L. 1221-12, L. 1221-16, L. 1221-13, L. 3253-22 et R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5.
? Une attestation d'assurance responsabilité civile
.
III.3) Capacité technique et professionnelle : - note de présentation détaillée de l'entreprise: historique, composition du capital social actuels matériels et humains (information sur l'organisation interne, sur l'emploi, les conditions de travail, la formation...) en précisant ses liens éventuels avec un groupe, liste des filiales, perspectives de développement...
- références dans la gestion des parcs de stationnement, avec les principales caractéristiques des parcs gérés en indiquant leurs superficies, le nombre de places, durée et types de contrats, moyens et autres ratios utiles. Toutes autres références démontrant une aptitude à recevoir la délégation de service public en question peuvent être produites.

SECTION IV : PROCÉDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 14AS-0104-C.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : ? Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter) L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
? La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
? Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente DSP, réalisé au cours des trois derniers exercices
? Références d'expérience de prestations similaires, datant de moins de trois ans, dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate, en indiquant leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, dont les coordonnées seront également mentionnées.
? Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandé par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.
.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :Syndicat Mixte Ports Toulon Provence : Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722, marches@portstoulonprovence.org, F - 83052 Toulon
IV.3) Condition de délai : Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 18 septembre 2014 à 16 h 00
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.
IV.5) Critères de sélections des offres : Critères de sélection des candidatures:
références et chiffres d'affaires.
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté portant l'adresse suivante :
Syndicat Mixte Ports Toulon Provence
39 avenue de la Résistance
CS 20722
83052 Toulon cedex
Avec la mention : " DSP parking de la Tour Fondue - NE PAS OUVRIR "
Les propositions devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Syndicat Mixte Ports Toulon Provence
39 avenue de la Résistance
CS 20722
83052 Toulon cedex
(2ème étage - de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)
Avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement
Ou, transmise par voie postale à l'adresse infra :
Syndicat Mixte Ports Toulon Provence
39 avenue de la Résistance
CS 20722
83052 Toulon cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


V.2) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9h00-12h00 et 14h00-16h00
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, F - 83041 Toulon, Cedex 9, Tél : +33 494427930, Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : +33 494427989
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, F - 83041 Toulon
V.4) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00