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Station d'épuration Amphitria mise en sécurité des acrotères de la toiture Etablissement : Objet : Station d'épuration Amphitria mise en sécurité des acrotères de la toiture. Référence : 13SCA11
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Station d'épuration Amphitria mise en sécurité des acrotères de la toiture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848795

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Etablissement :

Objet : Station d'épuration Amphitria mise en sécurité des acrotères de la toiture.

Référence : 13SCA11

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 3 mois à compter de la notification du marché.

Description : station d'épuration amphitria mise en sécurité des acrotères de la toiture Les présents travaux sont constitués d'une tranche ferme et de deux options, décrites ci-dessous : mise en sécurité de 4 dalles surplombant l'accès à la digue (niveau 1) - Prestation supplémentaire ou éventuelle 1: dépose et évacuation de la dalle cassée à l'Ouest (niveau 2) - Prestation supplémentaire ou éventuelle 2: soutènement de la dalle cassée à l'Ouest (niveau 2) . Marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45454000 - Travaux de restructuration

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Imputation budgétaire de la collectivité Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics Conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible

Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les clauses techniques particulières, ainsi que les annexes, schémas descriptifs et plans qui y sont joints ont été réalisés en vue de donner au prestataire le maximum de renseignements lui permettant d'estimer les travaux à réaliser, et de chiffrer son offre avec précision. Cependant, une visite est possible à la demande du candidat. Le mardi 22 octobre après midi est proposé par le service assainissement de la communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée Dans tous les cas, le rendez-vous sera fixé après prise de contact avec le service assainissement pour l'organisation des visites à l'adresse mail suivante : assainissement@tpmed.org.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 04/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Toulon Provence Méditerranée Service Communautaire d'Assainissement BP536 83041 Toulon Cedex 9

Renseignements Complémentaires : Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Date de publication : 10/10/13

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