1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DE VIDANGE, DE CURAGE HYDRODYNAMIQUES DES POSTES DE RELEVAGE, DES SEPARATEURS ET DEBOURBEURS ET DES DIVERS RESEAUX EU/EP DES DIFFERENTS PORTS DE COMMERCE
Description: Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective (dépannage) des réseaux et installations techniques d'eaux usées et pluviales des différents sites des ports gérés par la SA Ports de Toulon - La Seyne. Les prestations consistent : -Maintenance des pompes de relevages, séparateurs et débourbeurs, -Le curage hydrodynamique de réseaux, -Le pompage et nettoyage des postes de relevage, des séparateurs et débourbeurs sur les différents sites des ports. L'ensemble des installations Portuaires de la SA Ports de Toulon - La Seyne
Identifiant de la procédure: 1c2292dc-3cec-4bf3-b39f-34d0b82a8c7e
Identifiant interne: 2026AOO2007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cs80102
Ville: La Seyne Sur Mer Cedex
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché à bons de commande, seuils maximum annuel de 35000 euro(s) Ht - soit 140 000 euro(s) Ht. Le montant annuel de 27665 euro(s) est porté au Dqe
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE DE VIDANGE, DE CURAGE HYDRODYNAMIQUES DES POSTES DE RELEVAGE, DES SEPARATEURS ET DEBOURBEURS ET DES DIVERS RESEAUX EU/EP DES DIFFERENTS PORTS DE COMMERCE
Description: Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective (dépannage) des réseaux et installations techniques d'eaux usées et pluviales des différents sites des ports gérés par la SA Ports de Toulon - La Seyne. Les prestations consistent : -Maintenance des pompes de relevages, séparateurs et débourbeurs, -Le curage hydrodynamique de réseaux, -Le pompage et nettoyage des postes de relevage, des séparateurs et débourbeurs sur les différents sites des ports. L'ensemble des installations Portuaires de la SA Ports de Toulon - La Seyne
Identifiant interne: S-PF-1847813
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Options:
Description des options: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cs80102
Ville: La Seyne Sur Mer Cedex
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains affectés spécifiquement au marché pour exécuter les prestations de maintenance préventive et curative au regard des compétences, qualifications et expériences de chaque personne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation et des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 23
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et responsabilité sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 27 665,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026a002007
Titre: Maintenance De Vidange, De Curage Hydrodynamiques Des Postes De Relevage, Des Separateurs Et Debourbeurs Et Des Divers Reseaux Eu/Ep Des Differents Ports De Commerce
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 47E1D167-C941-B1FA-4004B7DF4FB1DE93
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
Numéro d’enregistrement: 89410
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: ROSSO Christine
Téléphone: 0494228051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
Numéro d’enregistrement: 2184614
Adresse postale: Cs80102
Ville: La Seyne Sur Mer Cedex
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494228051
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement: 47E1D194-0E63-B6D8-BD185F0362D410D0
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494096000
Télécopieur: 0494096004
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1847813-1-0-1
Adresse postale: 313 Av Joseph Louis Lambot
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 701d8ab1-9b81-462d-b02f-3fba1780ea38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 15:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 704934-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
