1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE RÉCEPTION, MISE EN BALLE ET CHARGEMENT DES NON FIBREUX APPORTÉS ISSUS DE TOUTE L'AIRE TOULONNAISE DU SITTOMAT
Description: Le présent marché concerne les prestations de réception, mise en balle et chargement des non fibreux apportés issus de toute l'aire toulonnaise
Identifiant de la procédure: acfdeb91-ce21-4083-b166-6a4166cbe9ea
Identifiant interne: AOO2025-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Gaetan Gastaldo
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le critère 2 N2 Valeur technique est noté sur 30 points, il comporte 5 sous-critères : 1.Description de l'installation technique proposée : 10 points 2. Adéquation du mode opératoire proposé avec les exigences du Cctp : 10 points 3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché : 4 points 4.Gestion de la qualité et de la sécurité : 3 points 5. Développement durable : 3 points Concernant le critère Prix: A fins d'analyse et de comparaison de l'incidence du transport des déchets vers le site qu'il propose, le candidat indiquera obligatoirement dans son mémoire technique le kilométrage aller de trajet par la route en poids lourd entre chaque site qu'il propose pour le déchargement des Fma et le barycentre concerné pour sa prise en compte dans le calcul du coût du transport induit (en tenant compte du gabarit pour un itinéraire en poids lourd). En l'absence de ces éléments, l'offre pourra être jugée irrégulière. Montant global de l'offre = Montant Ht du Dqe + 8 euro(s) Ht x Somme (20 vidages de Fma par semaine x distance en km entre le barycentre concerné et le lieu de vidage) Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 12 600 tonnes sur la durée maximale du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION DE RÉCEPTION, MISE EN BALLE ET CHARGEMENT DES NON FIBREUX APPORTÉS ISSUS DE TOUTE L'AIRE TOULONNAISE DU SITTOMAT
Description: Le présent marché concerne les prestations de réception, mise en balle et chargement des non fibreux apportés issus de toute l'aire toulonnaise
Identifiant interne: S-PF-1749980
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Gaetan Gastaldo
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: sittomat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E67DCFD3-E99F-80ED-B6E772408AE6D4B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Numéro d’enregistrement: 58729
Adresse postale: Chemin Gaëtan Gastaldo Quartier Escaillon
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Gilles
Téléphone: 0494896494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: sittomat
Numéro d’enregistrement: E67DCFFB-9CFA-4800-E1367FC13852A3B7
Adresse postale: Chemin Gaetan Gastaldo
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mr Le Président
Téléphone: 0494896494
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: E67DD05B-FB8D-D462-7AA68F0C30058D9D
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8a21bd3d-4841-40aa-a779-a94c19fdcae7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 11:12:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 814851-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
