1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre DÉFINITION DU PROGRAMME ET SUIVI DES TRAVAUX DE CREATION D'UN QUAI DE TRANSFERT POUR LE SITTOMAT SUR LE SITE DE LAGOUBRAN (83200)
Description: Le présent marché a pour objet de mener l'étude de maitrise d'oeuvre spécialisée dans le domaine des déchets et disposant de compétences environnementales, urbanistiques, techniques, paysagiste, financières et juridiques pour la définition et le suivi de l'opération de création d'un quai de transfert sur le site de Lagoubran, chemin de Tombouctou à Toulon (83200). Le contenu des missions confiées au titulaire sera de conduire les études et les travaux
Identifiant de la procédure: 792d5b45-41ee-4301-bcc0-594c4abf1ca8
Identifiant interne: AOO2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin de Tombouctou
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le critère de la valeur technique et développement durable N2 fait l'objet de 3 sous-critères et des critères d'appréciation suivants : - Organisation et moyens : 20 points o Organisation de l'équipe, répartition des prestations et des responsabilités entre les différents partenaires, o Capacité de coordination et suivi de chantier, o Cohérence de complémentarité des sous-traitants éventuels, o Moyens de communication mis en oeuvre pour assurer la coordination nécessaire et l'information du maître d'ouvrage et de ses partenaires, o Logiciels de dessin, planification, suivi… o Propositions pour inscrire le projet dans une démarche de développement durable, o Mesures proposées pour l'optimisation du planning, o Justificatif technique et financier de la rémunération proposée, o Justification de la charge de travail pour chaque mission (le candidat pourra proposer un sous-détail de ses prix par mission en complément du Dpgf), o … - Connaissance et expertise des différents domaines : 20 points o Démarches réglementaires environnementales, paysage,… o Génie Civil, o Process de quai de transfert, o Bâtiment, o … - Référence de chantiers similaires : 15 points - Adéquation des moyens proposés pour respecter le planning : 5 points La visite du site est obligatoire afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser. Un certificat sera remis par le Sittomat et devra être joint dans l'offre sous peine d'irrecevabilité de l'offre. La visite sera commune et aura lieu le jeudi 18 décembre 2025 à 9h30 sur inscription Obligatoire préalable par courriel à l'adresse suivante au plus tard jusqu'au mercredi 17 décembre à 17h00 : demandevisite@sittomat.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre DÉFINITION DU PROGRAMME ET SUIVI DES TRAVAUX DE CREATION D'UN QUAI DE TRANSFERT POUR LE SITTOMAT SUR LE SITE DE LAGOUBRAN (83200)
Description: Le présent marché a pour objet de mener l'étude de maitrise d'oeuvre spécialisée dans le domaine des déchets et disposant de compétences environnementales, urbanistiques, techniques, paysagiste, financières et juridiques pour la définition et le suivi de l'opération de création d'un quai de transfert sur le site de Lagoubran, chemin de Tombouctou à Toulon (83200). Le contenu des missions confiées au titulaire sera de conduire les études et les travaux
Identifiant interne: S-PF-1726993
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin de Tombouctou
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Durée: 35 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: sittomat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B3B7F965-0F4B-1F54-33D19A7F5EEF89E1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Numéro d’enregistrement: 58729
Adresse postale: Chemin Gaëtan Gastaldo Quartier Escaillon
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Gilles
Téléphone: 0494896494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: sittomat
Numéro d’enregistrement: B3B7F995-F9BE-034D-3C5D1F0B4B1D1AD2
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mr Le Président
Téléphone: 0494896494
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: B3B7F9BF-F08B-D54C-F7D722B42391E8F8
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e8b729d5-1392-4aa3-a234-d541c79ee9c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 12:14:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803632-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
