Avis de marché - Avis n° 24-68009 du 12/06/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-68009
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.T.T.O.M.A.T
Correspondant : VINCENT Gilles, Président
Adresse : Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon, 83200 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : 0494896494
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISE EN PLACE ET SUIVI DE SITES DE COMPOSTAGE PARTAGE - 2 LOTS
Lieu d'exécution : Chemin Gaetan Gastaldo, 83200 Toulon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Lot n°1 - Secteur EST : - Toutes les communes de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau à savoir Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ; - Une partie des communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir Carqueiranne, La Garde, Hyères, Le Pradet, La Crau, Le Revest-Les-Eaux, La Valette du Var, Toulon. - Toutes les communes de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures à savoir : Bormes les mimosas, Collobrieres, Cuers, La Londe les Maures, Le Lavandou, Pierrefeu du Var. Lot n° 2 - Secteur Ouest : - L'autre partie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, La-Seyne-sur-Mer, Six-Fours-Les-Plages ; - L'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume à savoir Bandol, Le Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le S.I.T.T.O.M.A.T. installe sur différents sites adaptés, des dispositifs de compostage partagé. A ce titre, un suivi doit être effectué pendant 6 mois à partir de la date d'installation des composteurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour le lot 1, la quantité maximale est fixée à : 20 sites maximum seront installés et suivis. Pour le lot 2, la quantité maximale est fixée à : 10 sites maximum seront installés et suivis
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du Syndicat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du Code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du décret 2018-1075 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. - Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2024-10
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL05 Lot 1 - Secteur EST Informations complémentaires : - Toutes les communes de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau à savoir Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ; - Une partie des communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir Carqueiranne, La Garde, Hyères, Le Pradet, La Crau, Le Revest-Les-Eaux, La Valette du Var, Toulon. - Toutes les communes de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures à savoir : Bormes les mimosas, Collobrieres, Cuers, La Londe les Maures, Le Lavandou, Pierrefeu du Var. Lot 2 - Secteur OUEST Informations complémentaires : - L'autre partie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, La-Seyne-sur-Mer, Six-Fours-Les-Plages ; - L'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume à savoir Bandol, Le Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 juil. 2024 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 6 mois. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre (60%) sont les suivants: Sous critère n°1 : Moyens mis en oeuvre (matériels et humains) 10% Sous critère n°2 : Qualification des intervenants 15% Sous critère n°3 : Qualité de la session de formation 25% Sous critère n°4 : Proposition animation 10%
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : sittomat
Adresse :Chemin Gaetan Gastaldo, 83200 Toulon
Coordonnées :
Courriel : contact@sittomat.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
