Avis de marché - Avis n° 26-73819 du 23/07/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-73819
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : S.I.T.T.O.M.A.T
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25830095300027
Ville : Toulon
Code postal : 83200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA2026-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@sittomat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494896494
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION DES DÉCHETS AMIANTÉS
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réception, le conditionnement, le transport vers le centre de traitement des déchets amiantés apportés et/ou enlevés sur le territoire du SITTOMAT et le traitement des dits déchets. Il s'agit - des apports des services intercommunaux et/ou leurs prestataires ; - des apports des administrés, à savoir : les particuliers ayant reçu une autorisation des membres du SITTOMAT ou du syndicat pour bénéficier de la prestation ; - des apports issus des demandes d'enlèvement sur site
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin G Gastaldo 83200 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Gestion des déchets amiantés sur les territoires Cassb, Mtpm, Ccvg et Ccmpm. Gestion des déchets amiantés sur les territoires Cassb, Mtpm, Ccvg et Ccmpm
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90523000
Lieu d'exécution du lot : CASSB, MTPM, CCVG, CCMPM
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Description du lot : 2 : Gestion des déchets amiantés sur le territoire de la Ccgst. Gestion des déchets amiantés sur le territoire de la Ccgst
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90523000
Lieu d'exécution du lot : CCGST
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de : LOT 1: 140 tonnes sur la durée maximale du marché. LOT 2: 10 tonnes sur la durée maximale du marché. Le démarrage prévisionnel des prestations est estimé le 10 octobre 2026. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date effective de son démarrage. Il pourra ensuite être reconduit une (1) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. Le critère valeur technique comprend 3 sous-critères (voir détails dans le cadre de mémoire technique) : SOUS-CRITERE N°1 : MÉTHODOLOGIE D'ACCUEIL, RECEPTION, CONDTIONNEMENT, ENLEVEMENT, TRANSPORT = 21 POINTS SOUS-CRITERE N°2 : TRAITEMENT = 15 POINTS SOUS-CRITERE N°3 : POLITIQUE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE = 4 POINTS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
