Avis de marché - Avis n° 26-93773 du 29/09/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-93773
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : S.I.T.T.O.M.A.T
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25830095300027
Ville : Toulon
Code postal : 83200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA2026-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@sittomat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494896494
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION DES DÉCHETS AMIANTÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT TROPEZ (CCGST)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réception, le conditionnement, le transport vers le centre de traitement des déchets amiantés apportés et/ou enlevés sur le territoire du SITTOMAT et le traitement des dits déchets. Le SITTOMAT, maître d'ouvrage, conclut ce marché pour la gestion des déchets amiantés sur la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez (CCGST)
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var, TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT TROPEZ (CCGST)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le critère valeur technique comprend 2 sous-critères : SOUS-CRITERE N°1 : MÉTHODOLOGIE D'ACCUEIL, RECEPTION, CONDTIONNEMENT, ENLEVEMENT, TRANSPORT = 18 POINTS SOUS-CRITERE N°2 : TRAITEMENT = 12 POINTS Le critère du Développement Durable sera noté sur 10 points de la manière suivante: le candidat produira le bilan carbone sur le transport des déchets vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires finaux avec le kilométrage du ou des sites. Il devra réduire chaque année de 3% ces GES Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de : 60 tonnes sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
