1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID MED
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base navale de Toulon – Base de défense de Toulon – Accord-cadre relatif au nettoiement et maintenance des équipements de cuisine et des réseaux aérauliques à pollution spécifiques et/ou non spécifiques
Description: Base navale de Toulon – Base de défense de Toulon – Accord-cadre relatif au nettoiement et maintenance des équipements de cuisine et des réseaux aérauliques à pollution spécifiques et/ou non spécifiques
Identifiant de la procédure: 6c1057e9-de53-4a46-993f-9062ab3a0b24
Identifiant interne: 2025-SID-MED_0119
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cet accord-cadre est classé "Marché sensible"
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités d'envoi et de dépouillement des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation. La visite est obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d’offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-2 et R. 2124-2, R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique - Montant minimal de 40 000 €HT sur 4 ans - Montant maximal de 2 000 000 €HT sur 4 ans. - Sans objet
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base navale de Toulon – Base de défense de Toulon – Accord-cadre relatif au nettoiement et maintenance des équipements de cuisine et des réseaux aérauliques à pollution spécifiques et/ou non spécifiques
Description: Base navale de Toulon – Base de défense de Toulon – Accord-cadre relatif au nettoiement et maintenance des équipements de cuisine et des réseaux aérauliques à pollution spécifiques et/ou non spécifiques
Identifiant interne: 2025-SID_MED-0119
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: L’accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc), sur l'ensemble des périodes du précédent accord-cadre, s'élève à environ 735 k€ TTC. Le nombre de Bdc pour la 1ère période est de 25 (pour env 235 k€) et pour la 2ème période de 10 (pour env 240 k€), la troisième période de 12 (pour env 215 k€), la quatrième période (en cours) de 3 (pour env 45 k€). La donnée renseignée au champ BT-113 Lot "Nombre maximum de participants" à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 50 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID MED
Organisation qui traite les offres: SID MED
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID MED
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: Var
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: ISABELLE FLEITH
Téléphone: 0422425477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Département: Var
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7b4207a3-96fe-42ae-bb82-1b8352ffbb0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 11:08:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384114-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
