Centrale des marchés
83 remplacement partiel du système de chauffage et rafraîchissement au commissariat de police à Fréjus 83 remplacement partiel du système de chauffage et rafraîchissement au commissariat de police à Fréjus remplacement partiel du système de chauffage et rafraîchissement au commissariat de police de ...
SGAP de Marseille 13313Marseille valentin.teixeira@interieur.gouv.fr 0495059069
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

83 remplacement partiel du système de chauffage et rafraîchissement au commissariat de police à Fréjus

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 676197

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73840

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP de Marseille.
Correspondant : M. Bap, sgap/bap, 299, chemin de Sainte-Marthe 13313 Marseille Cedex 14 tél. : 04-95-05-92-98 télécopieur : 04-95-05-90-69 courriel : valentin.teixeira@interieur.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108539&orgAcronyme=g6l.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108539&orgAcronyme=g6l.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : remplacement partiel du système de chauffage et rafraîchissement au commissariat de police de Fréjus.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lieu d'exécution : commissariat de police de Fréjus - 133, rue de Triberg, 83061 Fréjus.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
se référer au règlement de la consultation (Rc) ainsi qu'aux autres documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce), notamment le CCTP et la CDPGF applicables au marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et l'étendue des travaux du présent marché concernent le remplacement partiel du système de chauffage et rafraîchissement au commissariat de police de Fréjus.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : outre l'offre de base, le marché comporte une (1) option unique qui est la suivante : réseau en toiture. Conformément aux stipulations de l'acte d'engagement, du CDPGF, du CCTP et du CCAP, le candidat s'engage en toute connaissance sur l'intégralité du marché (offre de base et option). Dans son offre, le candidat doit donc obligatoirement répondre et s'engager sur l'offre de base et sur l'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat - les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont des prix fermes et définitifs. Néanmoins ils seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations - délai global de paiment : 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics) - avances et accomptes : application des articles 87 et 91 du code des marchés publics. Les différentes modalités de paiement seront effectuées conformément à la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat est un groupement, l'acte d'engagement devra suivre les prescriptions de l'article 51 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché est conclu pour une durée globale estimative de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché. La durée d'exécution du marché est de trois (3) mois, période de préparation de deux (2) mois incluse, à compter de la date de démarrage des travaux indiquée dans l'ordre de service relatif afférent notifié au titulaire par le maître d'ouvrage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer aux stipulations du DCE.



Situation juridique - références requises : se référer aux stipulations du DCE.



Capacité économique et financière - références requises : se référer aux stipulations du DCE.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer aux stipulations du DCE.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certification Qualibat ou équivalent ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : matériel conforme aux normes CE et NF ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat devra également fournir un relevé d'identité bancaire (Rib).

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur négocie avec les trois candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement au regard des critères d'analyse des offres stipulés dans le règlement de la consultation, ont été jugées les meilleures. Les candidats ayant remis une offre inappropriée, inacceptable ou irrégulière ne sont pas admis à la négociation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 45 % évaluée au regard du mémoire technique remis par le candidat ;
- délais d'exécution : 10 % ;
- action en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SGAP13-MAPA-2013-03-07.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être retiré sur la Plateforme des Achats de l'etat à l'aide du lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108539&orgAcronyme=g6l . La référence publique disponible est : Sgap13-Mapa-2013-03-07. L'administration n'accepte aucun autre mode de remise des plis que ceux mentionnés dans le règlement de la consultation. Il est par ailleurs rappelé que le présent marché est conclu pour une durée globale estimative de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché. La durée d'exécution du marché est de trois (3) mois, période de préparation de deux (2) mois incluse, à compter de la date de démarrage des travaux indiquée dans l'ordre de service relatif afférent notifié au titulaire par le maître d'ouvrage.

Date limite d'obtention : 13 mai 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des plis (offres et candidatures) sont celles stipulées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Secrétariat Général pour l'Administration de Police (SGAP) - Bureau de l'Achat Public.
299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-98, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : valentin.teixeira@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108539&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Secrétariat Général pour l'Administration de Police (SGAP) - Annexe de Nice.
Correspondant : M. Rousse Marc, 45, rue du Maréchal Vauban, 06300 Nice, tél. : 04-92-17-25-82, télécopieur : 04-95-23-72-43, courriel : expedit.jams@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85155&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Secrétariat Général pour l'Administration de Police (SGAP) - Bureau de l'Achat Public.
Correspondant : M. Teixeira Valentin, 299, chemin de Sainte Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-98, télécopieur : 04-92-17-25-86, courriel : valentin.teixeira@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85155&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Secrétariat Général pour l'Administration de Police (SGAP) - Annexe de Nice.
Correspondant : M. Rousse Marc, 45, rue du Maréchal Vauban, 06300 Nice, tél. : 04-92-17-25-82, télécopieur : 04-92-17-25-86, courriel : marc.rousse@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108539&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue de Breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00